Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... ministre et du Conseil d'État ... 78 So 80 - 133 Rap- Pouvoirs du 82 -- 94 3 nov . Cours d'eau . - Curage . · Arrêté préfectoral . notification individuelle aux riverains . Exécution d'office des travaux ... Défaut de Taxes de curage ...
... ministre et du Conseil d'État ... 78 So 80 - 133 Rap- Pouvoirs du 82 -- 94 3 nov . Cours d'eau . - Curage . · Arrêté préfectoral . notification individuelle aux riverains . Exécution d'office des travaux ... Défaut de Taxes de curage ...
Page 8
... ministre des travaux publics et du ministre des finances . La circonscription du port autonome peut être ultérieurement augmentée ou diminuée , dans les conditions suivantes : 1o Les terrains du domaine public ou privé de l'État ...
... ministre des travaux publics et du ministre des finances . La circonscription du port autonome peut être ultérieurement augmentée ou diminuée , dans les conditions suivantes : 1o Les terrains du domaine public ou privé de l'État ...
Page 10
... travaux ne pourront comprendre , au titre du personnel , que les trai- tement des ingénieurs des travaux publics de ... ministre des travaux pu- blics , l'application du régime de l'autonomie , le port autonome sera substitué à la ...
... travaux ne pourront comprendre , au titre du personnel , que les trai- tement des ingénieurs des travaux publics de ... ministre des travaux pu- blics , l'application du régime de l'autonomie , le port autonome sera substitué à la ...
Page 11
... ministre des travaux publics . Art . 9 . - Remise des services d'outillage et de sauvetage de la chambre de commerce . La chambre de commerce du Havre remettra gratui- tement au port autonome l'ensemble des services d'outillage , à elle ...
... ministre des travaux publics . Art . 9 . - Remise des services d'outillage et de sauvetage de la chambre de commerce . La chambre de commerce du Havre remettra gratui- tement au port autonome l'ensemble des services d'outillage , à elle ...
Page 13
... ministre des travaux publics , dans les conditions déter- minées par l'article 5 de la loi du 12 juin 1920 . Art . 15 . Directeur du port autonome . Lorsque le directeur appartient à une catégorie de personnel dépendant de l'administra ...
... ministre des travaux publics , dans les conditions déter- minées par l'article 5 de la loi du 12 juin 1920 . Art . 15 . Directeur du port autonome . Lorsque le directeur appartient à une catégorie de personnel dépendant de l'administra ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt