Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... déc . Organisation des délégations permanentes des sections tech- nique et commerciale des chemins de fer et désignant les membres de ces délégations .... 66 des DATES articles INDICATION DES MATIÈRES des pages ARRÊTÉS 70 NUMÉROS Nos.
... déc . Organisation des délégations permanentes des sections tech- nique et commerciale des chemins de fer et désignant les membres de ces délégations .... 66 des DATES articles INDICATION DES MATIÈRES des pages ARRÊTÉS 70 NUMÉROS Nos.
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... membres , et sera cons- titué comme suit : 1o Neuf membres désignés par la chambre de commerce du Havre ; 2o Neuf membres nommés par décret , dont trois sur la présenta- tion des chambres de commerce de Bolbec , de Rouen et de Paris ...
... membres , et sera cons- titué comme suit : 1o Neuf membres désignés par la chambre de commerce du Havre ; 2o Neuf membres nommés par décret , dont trois sur la présenta- tion des chambres de commerce de Bolbec , de Rouen et de Paris ...
Page 19
... membres et sera constitué comme suit : 1o Neuf membres désignés par la chambre de commerce de Bor- deaux ; 2o Neuf membres nommés par décret , dont trois sur la présenta- tion des chambres de commerce d'Agen , de Libourne et de Mont ...
... membres et sera constitué comme suit : 1o Neuf membres désignés par la chambre de commerce de Bor- deaux ; 2o Neuf membres nommés par décret , dont trois sur la présenta- tion des chambres de commerce d'Agen , de Libourne et de Mont ...
Page 20
... membre désigné par le conseil municipal de la ville de Bor- deaux ; 5o Un ouvrier au port de Bordeaux , nommé par ... membres du comité de direction ; 2o Pour chacun des grands réseaux d'intérêt général , deux repré- sentants élus du ...
... membre désigné par le conseil municipal de la ville de Bor- deaux ; 5o Un ouvrier au port de Bordeaux , nommé par ... membres du comité de direction ; 2o Pour chacun des grands réseaux d'intérêt général , deux repré- sentants élus du ...
Page 21
... membres du conseil supérieur . Le directeur général des chemins de fer au ministère des travaux publics siège au ... membre de la chambre de commerce de Paris et sept repré- sentants des autres chambres de commerce , dont un au moins ...
... membres du conseil supérieur . Le directeur général des chemins de fer au ministère des travaux publics siège au ... membre de la chambre de commerce de Paris et sept repré- sentants des autres chambres de commerce , dont un au moins ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt