Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... supérieur ou inférieur au nombre légal . Ordre public . Jury vicié dans sa composition . lité de ses décisions ... 107 24 mars - - Nul- des pages 95 95 55 DES PONTS ET CHAUSSÉES LOIS DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES NUMEROS Nos.
... supérieur ou inférieur au nombre légal . Ordre public . Jury vicié dans sa composition . lité de ses décisions ... 107 24 mars - - Nul- des pages 95 95 55 DES PONTS ET CHAUSSÉES LOIS DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES NUMEROS Nos.
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... mars 1920 . La partie de la route nationale no 10 , qui suit , à Bordeaux , les quais de rive gauche entre le pont de pierre et la place Richelieu , continue à faire partie , comme actuellement et dans les mêmes conditions , de la ...
... mars 1920 . La partie de la route nationale no 10 , qui suit , à Bordeaux , les quais de rive gauche entre le pont de pierre et la place Richelieu , continue à faire partie , comme actuellement et dans les mêmes conditions , de la ...
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... mars 1924 , de verser annuellement et pendant 15 ans au port autonome , une contribution de 100.000 fr . à prélever sur les produits bruts de ses entrepôts . Art . 8 . Art . 9 . - Voies ferrées des quais . Remise des services d ...
... mars 1924 , de verser annuellement et pendant 15 ans au port autonome , une contribution de 100.000 fr . à prélever sur les produits bruts de ses entrepôts . Art . 8 . Art . 9 . - Voies ferrées des quais . Remise des services d ...
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... mars 1882 ; la loi du 24 mai 1872 ) ; CONSIDÉRANT que le préfet du département du Calvados ayant mis en demeure la Compagnie des chemins de fer du Calvados , par arrêté du 13 déc . 1911 , d'augmenter le matériel roulant de plusieurs ...
... mars 1882 ; la loi du 24 mai 1872 ) ; CONSIDÉRANT que le préfet du département du Calvados ayant mis en demeure la Compagnie des chemins de fer du Calvados , par arrêté du 13 déc . 1911 , d'augmenter le matériel roulant de plusieurs ...
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... MARS 1916 ET RETARD APPORTÉ A LA REPRISE DE L'EXPLOITATION DEMANDÉE PAR LE CONCÉDANT EN FÉVRIER 1919. FAITS NE POUVANT DONNER LIEU DANS L'ESPÈCE A LA RÉSILIATION , MAIS SEULEMENT A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITÉ EN FAVEUR DE LA VILLE ...
... MARS 1916 ET RETARD APPORTÉ A LA REPRISE DE L'EXPLOITATION DEMANDÉE PAR LE CONCÉDANT EN FÉVRIER 1919. FAITS NE POUVANT DONNER LIEU DANS L'ESPÈCE A LA RÉSILIATION , MAIS SEULEMENT A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITÉ EN FAVEUR DE LA VILLE ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt