Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... marchés ne dépassant pas 150.000 francs . Seront également soumises à l'approbation du ministre toutes les difficultés qui pourraient survenir au sujet de la liquidation de ces marchés , qu'il s'agisse de dépassements des dépenses ...
... marchés ne dépassant pas 150.000 francs . Seront également soumises à l'approbation du ministre toutes les difficultés qui pourraient survenir au sujet de la liquidation de ces marchés , qu'il s'agisse de dépassements des dépenses ...
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... marchés de travaux d'entretien , comportant une subven- tion de l'État , sont soumis au régime prévu , à l'article précédent , pour les travaux neufs subventionnés . III . Il est pris acte de l'engagement , pris par le conseil muni ...
... marchés de travaux d'entretien , comportant une subven- tion de l'État , sont soumis au régime prévu , à l'article précédent , pour les travaux neufs subventionnés . III . Il est pris acte de l'engagement , pris par le conseil muni ...
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... marchés des travaux d'entretien , comportant une sub- vention de l'État , seront soumis au régime prévu à l'article précédent pour les travaux neufs subventionnés . III . Il est pris acte de l'engagement pris par la chambre de com ...
... marchés des travaux d'entretien , comportant une sub- vention de l'État , seront soumis au régime prévu à l'article précédent pour les travaux neufs subventionnés . III . Il est pris acte de l'engagement pris par la chambre de com ...
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... marche régulière d'un grand service public indispensable à la vie de la nation , les dis- positions du nouveau décret se substituant à celles du décret du 14 sep- tembre 1922 sont de nature à donner satisfaction aux préoccupations qui ...
... marche régulière d'un grand service public indispensable à la vie de la nation , les dis- positions du nouveau décret se substituant à celles du décret du 14 sep- tembre 1922 sont de nature à donner satisfaction aux préoccupations qui ...
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... marche générale de l'établisseinent ; 3o Travail des contremaîtres , des chefs ou sous - chefs de brigade ou des agents spécialistes dont la présence est indispensable pour coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent ; 4o ...
... marche générale de l'établisseinent ; 3o Travail des contremaîtres , des chefs ou sous - chefs de brigade ou des agents spécialistes dont la présence est indispensable pour coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent ; 4o ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt