Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... limite transversale de la mer constatée par décret du 24 février 1869 , à l'exception d'une bande de 100 mètres de ... limites ainsi définies , les terrains du port autonome , qui appartiennent au domaine public , continuent à faire ...
... limite transversale de la mer constatée par décret du 24 février 1869 , à l'exception d'une bande de 100 mètres de ... limites ainsi définies , les terrains du port autonome , qui appartiennent au domaine public , continuent à faire ...
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... limite transversale de la mer , pourront être incorporés au port autonome , dans le cas et dans la mesure où l'utilité de cette incorporation pour des travaux d'amélio- ration du port serait reconnue par une loi ou par décret en conseil ...
... limite transversale de la mer , pourront être incorporés au port autonome , dans le cas et dans la mesure où l'utilité de cette incorporation pour des travaux d'amélio- ration du port serait reconnue par une loi ou par décret en conseil ...
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... limites des maxima fixés par les lois et décrets qui ont institué les taxes de péage , les droits con- férés , par l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 , au ministre du commerce en ce qui concerne les modifications de ces taxes , sont ...
... limites des maxima fixés par les lois et décrets qui ont institué les taxes de péage , les droits con- férés , par l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 , au ministre du commerce en ce qui concerne les modifications de ces taxes , sont ...
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... limite transversale de la mer , à l'exception : 1o De tous les ports , autres que Blaye et Pauillac - Trompeloup , établis actuellement sur ces parties du fleuve ou sur des chenaux y aboutissant , tels que ces ports sont ou seront ...
... limite transversale de la mer , à l'exception : 1o De tous les ports , autres que Blaye et Pauillac - Trompeloup , établis actuellement sur ces parties du fleuve ou sur des chenaux y aboutissant , tels que ces ports sont ou seront ...
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... limite transversale de la mer , et des annexes de ces ouvrages , notamment du port de travaux dit Port - Bloc . Cette gestion comprend en recettes , en sus du subside visé au para- graphe précédent , les produits éventuels du domaine ...
... limite transversale de la mer , et des annexes de ces ouvrages , notamment du port de travaux dit Port - Bloc . Cette gestion comprend en recettes , en sus du subside visé au para- graphe précédent , les produits éventuels du domaine ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt