Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... l'exécution desdits travaux . En cas de remplacement d'un matériel , appartenant au port auto- nome et ayant servi , pour partie , à l'exécution de travaux neufs , une part des dépenses de remplacement , correspondant au service ...
... l'exécution desdits travaux . En cas de remplacement d'un matériel , appartenant au port auto- nome et ayant servi , pour partie , à l'exécution de travaux neufs , une part des dépenses de remplacement , correspondant au service ...
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... l'exécution des travaux neufs ) , leur entretien et leurs réparations , dans toute la mesure utile aux besoins du port , incomberont au port autonome . Art . 12. Inventaire . - Lors de chacune des remises prévues aux articles 4 , 9 et ...
... l'exécution des travaux neufs ) , leur entretien et leurs réparations , dans toute la mesure utile aux besoins du port , incomberont au port autonome . Art . 12. Inventaire . - Lors de chacune des remises prévues aux articles 4 , 9 et ...
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... l'exécution des travaux neufs ) , leur entretien et leurs réparations , dans toute la mesure utile aux besoins du port , incom- beront au port autonome . Art . 12 . Inventaire . Lors de chacune des 18 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... l'exécution des travaux neufs ) , leur entretien et leurs réparations , dans toute la mesure utile aux besoins du port , incom- beront au port autonome . Art . 12 . Inventaire . Lors de chacune des 18 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... L'exécution des travaux aura lieu par voie de concession , dans les conditions déterminées par la convention passée , le 2 octobre 1924 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et la société hydroélectrique de ...
... L'exécution des travaux aura lieu par voie de concession , dans les conditions déterminées par la convention passée , le 2 octobre 1924 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et la société hydroélectrique de ...
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... l'exécution de la loi du 23 avril 1919 , appliquer , dans la limite de 298 journées de travail annuel pour une année ordinaire et 299 journées pour une année bissextile , la limitation du travail effectif à huit heures par journée de ...
... l'exécution de la loi du 23 avril 1919 , appliquer , dans la limite de 298 journées de travail annuel pour une année ordinaire et 299 journées pour une année bissextile , la limitation du travail effectif à huit heures par journée de ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt