Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES PAYS ÉTRANGERS LOIS No 1 [ 20 décembre 1924. ] Loi concernant la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie de 1 m . 055 de ...
... ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES PAYS ÉTRANGERS LOIS No 1 [ 20 décembre 1924. ] Loi concernant la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie de 1 m . 055 de ...
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... administration du port autonome et accord entre les ministres des travaux publics et des finances ; 2o L'État se réserve le droit , au cas de déclaration d'utilité pu- blique de la construction d'un canal latéral à la Seine , de ...
... administration du port autonome et accord entre les ministres des travaux publics et des finances ; 2o L'État se réserve le droit , au cas de déclaration d'utilité pu- blique de la construction d'un canal latéral à la Seine , de ...
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... administration supérieure , les conditions de la circulation des bateaux fluviaux . Art . 4 . Remise des ouvrages du port . L'État remettra gratui- tement au port autonome : - 1o Les terrains du domaine public , compris dans la ...
... administration supérieure , les conditions de la circulation des bateaux fluviaux . Art . 4 . Remise des ouvrages du port . L'État remettra gratui- tement au port autonome : - 1o Les terrains du domaine public , compris dans la ...
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... administration du port autonome du Havre comprendra 21 membres , et sera cons- titué comme suit : 1o Neuf membres ... administration de l'État , il est placé dans la situation de service détaché , à moins qu'il ne soit en même temps ...
... administration du port autonome du Havre comprendra 21 membres , et sera cons- titué comme suit : 1o Neuf membres ... administration de l'État , il est placé dans la situation de service détaché , à moins qu'il ne soit en même temps ...
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... administration de l'Etat , ils sont placés dans la situation de service détaché . Les traitements et indemnités de ces fonctionnaires et agents sont fixés par le conseil d'administration et payés directement par le port , conformément ...
... administration de l'Etat , ils sont placés dans la situation de service détaché . Les traitements et indemnités de ces fonctionnaires et agents sont fixés par le conseil d'administration et payés directement par le port , conformément ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt