Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... État pour l'année 1925 , par les entrepreneurs de distribution d'énergie électrique .... Concession simple d'une distribution d'énergie électrique aux services publics dans les départements de la Charente- Inférieure , des Deux - Sèvres ...
... État pour l'année 1925 , par les entrepreneurs de distribution d'énergie électrique .... Concession simple d'une distribution d'énergie électrique aux services publics dans les départements de la Charente- Inférieure , des Deux - Sèvres ...
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... ÉTAT Taxe 77 Demande Cours d'eau non navigables ni flottables . Curage établie . Exécution d'office ...... Expropriation pour cause d'utilité publique . d'indemnité de propriétaires expropriés fondée sur un préjudice exceptionnel causé ...
... ÉTAT Taxe 77 Demande Cours d'eau non navigables ni flottables . Curage établie . Exécution d'office ...... Expropriation pour cause d'utilité publique . d'indemnité de propriétaires expropriés fondée sur un préjudice exceptionnel causé ...
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... État est fixé à la somme de cinq cent quatre - vingt - dix - sept mille sept cent treize francs ( 597.713 fr . ) . Art . 5. Les dispositions de la loi du 20 avril 1903 , réglant les rapports financiers de l'État et du département ...
... État est fixé à la somme de cinq cent quatre - vingt - dix - sept mille sept cent treize francs ( 597.713 fr . ) . Art . 5. Les dispositions de la loi du 20 avril 1903 , réglant les rapports financiers de l'État et du département ...
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... État , sur le rapport des ministres des travaux publics et des finances . En raison de cette éventualité , l'État s'engage à n'aliéner ces terrains et à n'en faire l'objet de travaux modifiant l'état des lieux , qu'après avis du conseil ...
... État , sur le rapport des ministres des travaux publics et des finances . En raison de cette éventualité , l'État s'engage à n'aliéner ces terrains et à n'en faire l'objet de travaux modifiant l'état des lieux , qu'après avis du conseil ...
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... État remettra gratui- tement au port autonome : - 1o Les terrains du domaine public , compris dans la circonscrip ... état où se trouveront , le jour de la mise en vigueur du régime de l'autonomie au port , tous les immeubles et objets ...
... État remettra gratui- tement au port autonome : - 1o Les terrains du domaine public , compris dans la circonscrip ... état où se trouveront , le jour de la mise en vigueur du régime de l'autonomie au port , tous les immeubles et objets ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt