Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... indemnité à payer par l'État .. Voirie ( Grande ) . Dégradations Condamnation .. 69 69 80 16 juin Plan d'aligne- 20 70 81 id . *** 82 83 21 juin 23 juin 84 28 juin Communes . Chemin vicinal ordinaire . ment . Voirie ( Grande ) . Chemins ...
... indemnité à payer par l'État .. Voirie ( Grande ) . Dégradations Condamnation .. 69 69 80 16 juin Plan d'aligne- 20 70 81 id . *** 82 83 21 juin 23 juin 84 28 juin Communes . Chemin vicinal ordinaire . ment . Voirie ( Grande ) . Chemins ...
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... indemnité de propriétaires expropriés fondée sur un préjudice exceptionnel causé par le tracé des travaux ..... Voirie ( Grande ) . Ports de commerce . Échouement d'un navire . Mise en demeure adressée à l'armateur de faire ...
... indemnité de propriétaires expropriés fondée sur un préjudice exceptionnel causé par le tracé des travaux ..... Voirie ( Grande ) . Ports de commerce . Échouement d'un navire . Mise en demeure adressée à l'armateur de faire ...
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... indemnité due , par application de l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919 , pour éviction de droits à l'usage de l'eau , non exercés à la date de l'affichage de la demande , est fixée de la manière suivante , par mètre linéaire de ...
... indemnité due , par application de l'article 6 de la loi du 16 octobre 1919 , pour éviction de droits à l'usage de l'eau , non exercés à la date de l'affichage de la demande , est fixée de la manière suivante , par mètre linéaire de ...
Page 69
... INDEMNITÉ A PAYER PAR L'ÉTAT , MALGRÉ LES RISQUES DE PRIVATION D'EAU POUVANT PROVENIR DU FAIT DES RIVERAINS D'AMONT DU RUISSEAU SUR LEQUEL A EU LIEU LE TRAVAIL PUBLIC . RÈGLEMENT DE L'INDEMNITÉ . ( 74.166 . Ministre de la Marine c ...
... INDEMNITÉ A PAYER PAR L'ÉTAT , MALGRÉ LES RISQUES DE PRIVATION D'EAU POUVANT PROVENIR DU FAIT DES RIVERAINS D'AMONT DU RUISSEAU SUR LEQUEL A EU LIEU LE TRAVAIL PUBLIC . RÈGLEMENT DE L'INDEMNITÉ . ( 74.166 . Ministre de la Marine c ...
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... INDEMNITÉ . ASTREINTE . ( 57.946 . Commune de Cogolin c . époux Bérenguier . MM . Michel , rapp .; Ripert , c . du g .; MMes Chassagnade - Belmin et Dambeza , av . ) . No 87 [ 13 juillet 1922. } TRAVAUX PUBLICS . RÉCEPTION DÉFINITIVE ...
... INDEMNITÉ . ASTREINTE . ( 57.946 . Commune de Cogolin c . époux Bérenguier . MM . Michel , rapp .; Ripert , c . du g .; MMes Chassagnade - Belmin et Dambeza , av . ) . No 87 [ 13 juillet 1922. } TRAVAUX PUBLICS . RÉCEPTION DÉFINITIVE ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt