Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... frais d'enlèvement . - Voirie ( Grande ) . Lignes de distribution d'énergie élec- trique . Route nationale . Refus de permission de voirie . Excès de pouvoir ... 93 id . Voirie ( Grande ) . · - Chemins de fer départementaux . ports ...
... frais d'enlèvement . - Voirie ( Grande ) . Lignes de distribution d'énergie élec- trique . Route nationale . Refus de permission de voirie . Excès de pouvoir ... 93 id . Voirie ( Grande ) . · - Chemins de fer départementaux . ports ...
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... frais d'entretien , de réparation et d'exploitation , y compris les frais généraux correspondants . Les règlements en vigueur pour cette partie du canal ne seront modifiés , s'il y a lieu , qu'après consultation du conseil d'administra ...
... frais d'entretien , de réparation et d'exploitation , y compris les frais généraux correspondants . Les règlements en vigueur pour cette partie du canal ne seront modifiés , s'il y a lieu , qu'après consultation du conseil d'administra ...
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... , confiée au port autonome , à titre de service connexe , par l'article 3 ci - dessus un subside fixé à forfait à 350.000 fr . pour frais de cette gestion . Chacune de ces sommes pourra être revisée tous les cinq ΙΟ LOIS , DÉCRETS , ETC. I.
... , confiée au port autonome , à titre de service connexe , par l'article 3 ci - dessus un subside fixé à forfait à 350.000 fr . pour frais de cette gestion . Chacune de ces sommes pourra être revisée tous les cinq ΙΟ LOIS , DÉCRETS , ETC. I.
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... Frais de contrôle . Le montant annuel des frais de contrôle mis à la charge du port autonome par l'article 16 , paragraphe 2 , de la loi du 12 juin 1920 , est fixé , pour une période de cinq ans , au chiffre de 20.000 fr . Cette somme ...
... Frais de contrôle . Le montant annuel des frais de contrôle mis à la charge du port autonome par l'article 16 , paragraphe 2 , de la loi du 12 juin 1920 , est fixé , pour une période de cinq ans , au chiffre de 20.000 fr . Cette somme ...
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... frais généraux correspondants . Art . 4 . Remise des ouvrages des ports . Art . 5 . Péages locaux . Art . 6. Travaux ... frais de chauffage , d'éclairage et de four- nitures de bureau , des frais de tournées des ingénieurs , etc. , par ...
... frais généraux correspondants . Art . 4 . Remise des ouvrages des ports . Art . 5 . Péages locaux . Art . 6. Travaux ... frais de chauffage , d'éclairage et de four- nitures de bureau , des frais de tournées des ingénieurs , etc. , par ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt