Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... fixé à dix - sept millions trois cent trois mille trois cents francs ( 17.303.300 fr . ) , déduction faite des dépenses à effectuer au titre de la réparation des dommages de guerre et de la valeur du matériel à récupérer , évaluées à ...
... fixé à dix - sept millions trois cent trois mille trois cents francs ( 17.303.300 fr . ) , déduction faite des dépenses à effectuer au titre de la réparation des dommages de guerre et de la valeur du matériel à récupérer , évaluées à ...
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... fixé à la somme de cinq cent quatre - vingt - dix - sept mille sept cent treize francs ( 597.713 fr . ) . Art . 5. Les dispositions de la loi du 20 avril 1903 , réglant les rapports financiers de l'État et du département , continueront ...
... fixé à la somme de cinq cent quatre - vingt - dix - sept mille sept cent treize francs ( 597.713 fr . ) . Art . 5. Les dispositions de la loi du 20 avril 1903 , réglant les rapports financiers de l'État et du département , continueront ...
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... au port autonome , à titre de service connexe , par l'article 3 ci - dessus un subside fixé à forfait à 350.000 fr . pour frais de cette gestion . Chacune de ces sommes pourra être revisée tous les cinq ΙΟ LOIS , DÉCRETS , ETC. I.
... au port autonome , à titre de service connexe , par l'article 3 ci - dessus un subside fixé à forfait à 350.000 fr . pour frais de cette gestion . Chacune de ces sommes pourra être revisée tous les cinq ΙΟ LOIS , DÉCRETS , ETC. I.
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... fixé , pour une période de cinq ans , au chiffre de 20.000 fr . Cette somme sera versée au Trésor , au début de chaque année , à titre de fonds de concours , pour être rattachée aux chapitres du budget du ministère des travaux publics ...
... fixé , pour une période de cinq ans , au chiffre de 20.000 fr . Cette somme sera versée au Trésor , au début de chaque année , à titre de fonds de concours , pour être rattachée aux chapitres du budget du ministère des travaux publics ...
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... fixé à forfait à 550.000 francs . Chacune des trois sommes ci - dessus de 550.000 fr . , de 3.750.000 fr . et de 70.000 fr . , pourra être revisée tous les cinq ans , à la demande de l'État ou du port autonome . - II . Les marchés des ...
... fixé à forfait à 550.000 francs . Chacune des trois sommes ci - dessus de 550.000 fr . , de 3.750.000 fr . et de 70.000 fr . , pourra être revisée tous les cinq ans , à la demande de l'État ou du port autonome . - II . Les marchés des ...
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