Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 53
Page 2
... février Expropriation pour cause d'utilité publique . tration expropriante . Notification des offres . Partie intéressée désignée par les propriétaires . substantielle . Omission . Cassation .. Expropriation pour cause d'utilité ...
... février Expropriation pour cause d'utilité publique . tration expropriante . Notification des offres . Partie intéressée désignée par les propriétaires . substantielle . Omission . Cassation .. Expropriation pour cause d'utilité ...
Page 7
... février 1869 , à l'exception d'une bande de 100 mètres de largeur en bordure des parties de la digue Nord de la Seine dépendant du ser- vice du port de Rouen . La surface de la circonscription du port autonome est teintée en rose sur le ...
... février 1869 , à l'exception d'une bande de 100 mètres de largeur en bordure des parties de la digue Nord de la Seine dépendant du ser- vice du port de Rouen . La surface de la circonscription du port autonome est teintée en rose sur le ...
Page 27
... des cadres permanents , soit des admi- nistrations centrales de ces ministères et administrations , soit des DÉCRETS 27 108 février Modification et complément de la loi du 15 juin 1906 les distributions d'électricité 97.
... des cadres permanents , soit des admi- nistrations centrales de ces ministères et administrations , soit des DÉCRETS 27 108 février Modification et complément de la loi du 15 juin 1906 les distributions d'électricité 97.
Page 64
... février 1915 ) . Rédaction usuelle ( Circulaire du ( 1 ) Généralement d'un demi à deux 。. ( 2 ) Dépôts , bateaux ou chalands . ( 3 ) L'article sera supprimé dans le cas où l'importance de la fourniture serait inférieure à 300 tonnes ...
... février 1915 ) . Rédaction usuelle ( Circulaire du ( 1 ) Généralement d'un demi à deux 。. ( 2 ) Dépôts , bateaux ou chalands . ( 3 ) L'article sera supprimé dans le cas où l'importance de la fourniture serait inférieure à 300 tonnes ...
Page 65
... février 1923 ) . Art . 15 . La retenue de garantie cessera de croître lorsqu'elle aura atteint le maximum de Art . 16 . - ( 2 ) . Le cautionnement provisoire est fixé à Il servira de cautionnement définitif . Art . 17 . Envoi des ...
... février 1923 ) . Art . 15 . La retenue de garantie cessera de croître lorsqu'elle aura atteint le maximum de Art . 16 . - ( 2 ) . Le cautionnement provisoire est fixé à Il servira de cautionnement définitif . Art . 17 . Envoi des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt