Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... Dommages . Privation d'eaux d'irri- gation . Allocation d'une indemnité à payer par l'État .. Voirie ( Grande ) . Dégradations Condamnation .. 69 69 80 16 juin Plan d'aligne- 20 70 81 id . *** 82 83 21 juin 23 juin 84 28 juin Communes ...
... Dommages . Privation d'eaux d'irri- gation . Allocation d'une indemnité à payer par l'État .. Voirie ( Grande ) . Dégradations Condamnation .. 69 69 80 16 juin Plan d'aligne- 20 70 81 id . *** 82 83 21 juin 23 juin 84 28 juin Communes ...
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... Dommages aux propriétés . de construction d'une ligne de chemin de fer .... Travaux publics .. Dommages . Personnes responsables . Incendie dans un bureau de poste causé par la chute d'un câble d'énergie électrique d'une compagnie de ...
... Dommages aux propriétés . de construction d'une ligne de chemin de fer .... Travaux publics .. Dommages . Personnes responsables . Incendie dans un bureau de poste causé par la chute d'un câble d'énergie électrique d'une compagnie de ...
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... des dépenses à effectuer au titre de la réparation des dommages de guerre et de la valeur du matériel à récupérer , évaluées à 12.580.000 francs . Le maximum de la subvention annuelle à allouer par l'État 6 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... des dépenses à effectuer au titre de la réparation des dommages de guerre et de la valeur du matériel à récupérer , évaluées à 12.580.000 francs . Le maximum de la subvention annuelle à allouer par l'État 6 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... DOMMAGES . TRAVAUX PUBLICS . PRIVATION D'EAUX D'IRRIGATION PAR SUITE DE LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE ET DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE DÉRIVATION POUR ALIMENTER UN ÉTANG SERVANT A UN CENTRE D'HYDRAVIONS . ALLOCA- TION D'UNE INDEMNITÉ A PAYER ...
... DOMMAGES . TRAVAUX PUBLICS . PRIVATION D'EAUX D'IRRIGATION PAR SUITE DE LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE ET DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE DÉRIVATION POUR ALIMENTER UN ÉTANG SERVANT A UN CENTRE D'HYDRAVIONS . ALLOCA- TION D'UNE INDEMNITÉ A PAYER ...
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... DOMMAGES . DÉGATS CAUSÉS A UNE CONDUITE D'EAU ET A UN BRANCHEMENT PAR DES PHÉNOMÈNES D'ÉLECTROLYSE DUS AU VOISINAGE D'UN TRAMWAY . ( 66.304 . Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine c . Compagnie générale des eaux ...
... DOMMAGES . DÉGATS CAUSÉS A UNE CONDUITE D'EAU ET A UN BRANCHEMENT PAR DES PHÉNOMÈNES D'ÉLECTROLYSE DUS AU VOISINAGE D'UN TRAMWAY . ( 66.304 . Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine c . Compagnie générale des eaux ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt