Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... doivent être suivis d'un repos de cinquante - six heures . Cette précision , d'ailleurs , ne vise que les seuls services organisés en trois postes de huit heures sans coupure ; 5o A l'article 23 , le décret laisse un délai de cinq ...
... doivent être suivis d'un repos de cinquante - six heures . Cette précision , d'ailleurs , ne vise que les seuls services organisés en trois postes de huit heures sans coupure ; 5o A l'article 23 , le décret laisse un délai de cinq ...
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... doivent être néces- sairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général de l'établissement , ou pour certaines catégories d'agents dont le tra- vail est essentiellement intermittent ; 5o Les dérogations temporaires qu ...
... doivent être néces- sairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général de l'établissement , ou pour certaines catégories d'agents dont le tra- vail est essentiellement intermittent ; 5o Les dérogations temporaires qu ...
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... doivent être soit compensés , soit rémunérés . En cas de compensation , celle - ci doit intervenir au plus tard dans le mois qui suit celui où l'excédent de service s'est produit . Art . 16. — La durée moyenne du grand repos périodique ...
... doivent être soit compensés , soit rémunérés . En cas de compensation , celle - ci doit intervenir au plus tard dans le mois qui suit celui où l'excédent de service s'est produit . Art . 16. — La durée moyenne du grand repos périodique ...
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... doivent être exécutées . Art . 3 . Commandes . Les combustibles sont fournis par lots successifs dont l'importance et les délais de livraison sont fixés par ordres de service . Le cahier des charges spécial de l'entreprise déter- mine ...
... doivent être exécutées . Art . 3 . Commandes . Les combustibles sont fournis par lots successifs dont l'importance et les délais de livraison sont fixés par ordres de service . Le cahier des charges spécial de l'entreprise déter- mine ...
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... doivent être effectuées . Il spécifie si les bascules nécessaires pour l'opération doivent être fournies par l'Administration ou par l'entrepreneur . La vérification contradictoire des bascules ou des échelles de jauge peut être ...
... doivent être effectuées . Il spécifie si les bascules nécessaires pour l'opération doivent être fournies par l'Administration ou par l'entrepreneur . La vérification contradictoire des bascules ou des échelles de jauge peut être ...
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