Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... directeur du port autonome . Péages locaux . Art . 5 . Dans les limites des maxima fixés par les lois et décrets qui ont institué les taxes de péage , les droits con- férés , par l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 , au ministre du ...
... directeur du port autonome . Péages locaux . Art . 5 . Dans les limites des maxima fixés par les lois et décrets qui ont institué les taxes de péage , les droits con- férés , par l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 , au ministre du ...
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... directeur du port autonome passera les marchés ne dépassant pas 150.000 francs . Seront également soumises à l'approbation du ministre toutes les difficultés qui pourraient survenir au sujet de la liquidation de ces marchés , qu'il s ...
... directeur du port autonome passera les marchés ne dépassant pas 150.000 francs . Seront également soumises à l'approbation du ministre toutes les difficultés qui pourraient survenir au sujet de la liquidation de ces marchés , qu'il s ...
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... Directeur du port autonome . Lorsque le directeur appartient à une catégorie de personnel dépendant de l'administra- tion des travaux publics ou d'une autre administration de l'État , il est placé dans la situation de service détaché ...
... Directeur du port autonome . Lorsque le directeur appartient à une catégorie de personnel dépendant de l'administra- tion des travaux publics ou d'une autre administration de l'État , il est placé dans la situation de service détaché ...
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... directeur du port à l'inspecteur général des ponts et chaussées chargé du contrôle . - II . Tous les autres fonctionnaires du port , ainsi que les agents employés à titre auxiliaire , sont nommés par le directeur du port . S'ils sont ...
... directeur du port à l'inspecteur général des ponts et chaussées chargé du contrôle . - II . Tous les autres fonctionnaires du port , ainsi que les agents employés à titre auxiliaire , sont nommés par le directeur du port . S'ils sont ...
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... Directeur du port autonome . Art . 17 . Lorsque le directeur du port appartient à une catégorie de personnel dépendant de l'admi- nistration des travaux publics ou d'une autre administration de l'Etat , il est placé dans la situation de ...
... Directeur du port autonome . Art . 17 . Lorsque le directeur du port appartient à une catégorie de personnel dépendant de l'admi- nistration des travaux publics ou d'une autre administration de l'Etat , il est placé dans la situation de ...
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Common terms and phrases
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