Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 27
... devant être choisis parmi les fonctionnaires des cadres permanents , soit des admi- nistrations centrales de ces ministères et administrations , soit des DÉCRETS 27 108 février Modification et complément de la loi du 15 juin 1906 les ...
... devant être choisis parmi les fonctionnaires des cadres permanents , soit des admi- nistrations centrales de ces ministères et administrations , soit des DÉCRETS 27 108 février Modification et complément de la loi du 15 juin 1906 les ...
Page 72
... devant qui la nécessité de mesures imposées par le préfet n'était pas contestée , a décidé , par interprétation des conventions précitées , que le département du Calvados était tenu de rembourser à la Compagnie des chemins de fer du ...
... devant qui la nécessité de mesures imposées par le préfet n'était pas contestée , a décidé , par interprétation des conventions précitées , que le département du Calvados était tenu de rembourser à la Compagnie des chemins de fer du ...
Page 74
... rapp .; Ripert , c . du g .; Mes Hannotin et Mellet , av . ) . - TRAVAUX PUBLICS . No 86 [ 5 juillet 1922. ] DOMMAGES . ACCUMULATION DEVANT UN IMMEUBLE D'EAUX PROVENANT D'UNE IMPASSE . ABSENCE DES TRAVAUX 74 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... rapp .; Ripert , c . du g .; Mes Hannotin et Mellet , av . ) . - TRAVAUX PUBLICS . No 86 [ 5 juillet 1922. ] DOMMAGES . ACCUMULATION DEVANT UN IMMEUBLE D'EAUX PROVENANT D'UNE IMPASSE . ABSENCE DES TRAVAUX 74 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 76
... charge du sieur Aug ès - qualités ; arrêté réformé en ce qu'il a de contraire ; dépens devant le Conseil d'État supportés par le sieur Aug ès - qualités ) . Comm åler n deta & nava atre per quer Com 76 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... charge du sieur Aug ès - qualités ; arrêté réformé en ce qu'il a de contraire ; dépens devant le Conseil d'État supportés par le sieur Aug ès - qualités ) . Comm åler n deta & nava atre per quer Com 76 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 78
... devant le conseil de préfecture , et que , contrairement aux dis- positions de l'art . 44 de la loi du 22 juill . 1889 , il a été averti moins de quatre jours à l'avance de la date à laquelle son affaire devait être por- tée à la séance ...
... devant le conseil de préfecture , et que , contrairement aux dis- positions de l'art . 44 de la loi du 22 juill . 1889 , il a été averti moins de quatre jours à l'avance de la date à laquelle son affaire devait être por- tée à la séance ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt