Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... Demande Cours d'eau non navigables ni flottables . Curage établie . Exécution d'office ...... Expropriation pour cause d'utilité publique . d'indemnité de propriétaires expropriés fondée sur un préjudice exceptionnel causé par le tracé ...
... Demande Cours d'eau non navigables ni flottables . Curage établie . Exécution d'office ...... Expropriation pour cause d'utilité publique . d'indemnité de propriétaires expropriés fondée sur un préjudice exceptionnel causé par le tracé ...
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... demande de l'État ou du port autonome . - II . Les marchés de travaux d'entretien , comportant une subven- tion de l'État , sont soumis au régime prévu , à l'article précédent , pour les travaux neufs subventionnés . III . Il est pris ...
... demande de l'État ou du port autonome . - II . Les marchés de travaux d'entretien , comportant une subven- tion de l'État , sont soumis au régime prévu , à l'article précédent , pour les travaux neufs subventionnés . III . Il est pris ...
Page 26
... demande du ministre ou du président du conseil supérieur , l'étude préparatoire de toutes les questions rentrant dans les attributions de ce conseil ; 2o A émettre , sur la demande du ministre , un avis : a ) Sur les questions relatives ...
... demande du ministre ou du président du conseil supérieur , l'étude préparatoire de toutes les questions rentrant dans les attributions de ce conseil ; 2o A émettre , sur la demande du ministre , un avis : a ) Sur les questions relatives ...
Page 37
... demande , est fixée de la manière suivante , par mètre linéaire de rive : a ) 6 fr . sur 6.200 mètres de longueur au fil de l'eau , à partir du barrage ; b ) 15 fr . sur tout le reste du cours de la Diège , jusqu'à son confluent avec la ...
... demande , est fixée de la manière suivante , par mètre linéaire de rive : a ) 6 fr . sur 6.200 mètres de longueur au fil de l'eau , à partir du barrage ; b ) 15 fr . sur tout le reste du cours de la Diège , jusqu'à son confluent avec la ...
Page 47
... demande du réseau , qui y joindra l'avis des délégués régionaux du personnel intéressé . L'administration du réseau qui veut faire usage des facultés de récupération ci - dessus prévues doit , soit dans l'avis , soit dans la de- mande d ...
... demande du réseau , qui y joindra l'avis des délégués régionaux du personnel intéressé . L'administration du réseau qui veut faire usage des facultés de récupération ci - dessus prévues doit , soit dans l'avis , soit dans la de- mande d ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt