Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... départements de la Lozère et de la Haute - Loire . Servitude de halage sur la rive gauche de l'Escaut canalisé .. Commission ... département . Refus d'in- demnité pour la seconde catégorie de dommages . -- 74 75 77 NUMEROS Nos des DATES ...
... départements de la Lozère et de la Haute - Loire . Servitude de halage sur la rive gauche de l'Escaut canalisé .. Commission ... département . Refus d'in- demnité pour la seconde catégorie de dommages . -- 74 75 77 NUMEROS Nos des DATES ...
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... département . Règlement des comptes d'exploitation . ministre et du Conseil d'État ... 78 So 80 - 133 Rap- Pouvoirs du 82 -- 94 3 nov . Cours d'eau . - Curage . · Arrêté préfectoral . notification individuelle aux riverains . Exécution ...
... département . Règlement des comptes d'exploitation . ministre et du Conseil d'État ... 78 So 80 - 133 Rap- Pouvoirs du 82 -- 94 3 nov . Cours d'eau . - Curage . · Arrêté préfectoral . notification individuelle aux riverains . Exécution ...
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... département du Nord est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de ces lignes , suivant les dispositions . de la loi du 31 juillet 1913 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges et de l'avenant à ...
... département du Nord est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de ces lignes , suivant les dispositions . de la loi du 31 juillet 1913 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges et de l'avenant à ...
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... département de la marine , dans la lettre du ministre de la marine du 17 décembre 1921. La remise sera faite gra- tuitement . Toutefois , le port autonome sera substitué à la chambre de commerce pour le remboursement des sommes qui ...
... département de la marine , dans la lettre du ministre de la marine du 17 décembre 1921. La remise sera faite gra- tuitement . Toutefois , le port autonome sera substitué à la chambre de commerce pour le remboursement des sommes qui ...
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... département de la Seine ; b ) 28 membres nommés par arrêté , savoir : 3 membres du conseil d'État appartenant à d'autres sections que celles de travaux publics . 5 inspecteurs généraux ou ingénieurs en chef des ponts et chaussées ou des ...
... département de la Seine ; b ) 28 membres nommés par arrêté , savoir : 3 membres du conseil d'État appartenant à d'autres sections que celles de travaux publics . 5 inspecteurs généraux ou ingénieurs en chef des ponts et chaussées ou des ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt