Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... délai de six ans , à partir de la promulgation de la présente loi . Art . 3. Le département du Nord est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de ces lignes , suivant les dispositions . de la loi du 31 juillet 1913 et ...
... délai de six ans , à partir de la promulgation de la présente loi . Art . 3. Le département du Nord est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de ces lignes , suivant les dispositions . de la loi du 31 juillet 1913 et ...
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... délai au ministre des travaux publics les délibérations du conseil et il retire le récépissé de cette transmission ; le récépissé indique la date à laquelle les délibérations ont été reçues par le ministre ou en son nom . Cette date ...
... délai au ministre des travaux publics les délibérations du conseil et il retire le récépissé de cette transmission ; le récépissé indique la date à laquelle les délibérations ont été reçues par le ministre ou en son nom . Cette date ...
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... délai fixé pour les expropriations pour l'établissement dans les départements de Saône - et - Loire et du Jura d'un réseau de voies ferrées d'intérêt local . J. O. , II déc . 1924 , p . 10852 . No 14 . --- - 4 déc . 1924. — Décret ...
... délai fixé pour les expropriations pour l'établissement dans les départements de Saône - et - Loire et du Jura d'un réseau de voies ferrées d'intérêt local . J. O. , II déc . 1924 , p . 10852 . No 14 . --- - 4 déc . 1924. — Décret ...
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... délai de deux ans à partir de la date du présent décret . Art . 3. Est approuvée la convention passée , le 2 octobre 1924 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État et la société hydroélectrique de la Diège ...
... délai de deux ans à partir de la date du présent décret . Art . 3. Est approuvée la convention passée , le 2 octobre 1924 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État et la société hydroélectrique de la Diège ...
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... délais et condi- tions d'application de l'article 6 du même code du travail . En fait , les dispositions de la loi du 23 avril 1919 , limitant à huit heures par jour la durée du travail des ouvriers et employés , ont été appliquées aux ...
... délais et condi- tions d'application de l'article 6 du même code du travail . En fait , les dispositions de la loi du 23 avril 1919 , limitant à huit heures par jour la durée du travail des ouvriers et employés , ont été appliquées aux ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt