Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... noms supérieur ou inférieur au nombre légal . Ordre public . Jury vicié dans sa composition . lité de ses décisions ... 107 24 mars - - Nul- des pages 95 95 55 DES PONTS ET CHAUSSÉES LOIS DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES NUMEROS Nos.
... noms supérieur ou inférieur au nombre légal . Ordre public . Jury vicié dans sa composition . lité de ses décisions ... 107 24 mars - - Nul- des pages 95 95 55 DES PONTS ET CHAUSSÉES LOIS DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES NUMEROS Nos.
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... décision , s'il y a lieu , et la noti- fie , ainsi que la délibération du conseil supérieur au comité de direc- tion . Cette notification sert de point de départ au délai d'un mois dans lequel le comité de direction peut demander une ...
... décision , s'il y a lieu , et la noti- fie , ainsi que la délibération du conseil supérieur au comité de direc- tion . Cette notification sert de point de départ au délai d'un mois dans lequel le comité de direction peut demander une ...
Page 38
... décision de l'administration . Ouvrages principaux . Art . 6. Le barrage aura environ 35 mètres de hauteur en son milieu ; la tranche utile sera de 19 m . 50 environ au - dessous de la cote 547.50 . Les ouvrages de prise d'eau seront ...
... décision de l'administration . Ouvrages principaux . Art . 6. Le barrage aura environ 35 mètres de hauteur en son milieu ; la tranche utile sera de 19 m . 50 environ au - dessous de la cote 547.50 . Les ouvrages de prise d'eau seront ...
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... DÉCISION NON SUS- CEPTIBLE D'ÊTRE DÉFÉRÉE AU CONSEIL D'ÉTAT . VU LA REQUÊTE présentée du sieur Ménard ( François ) , proprié- taire au Poujo ! ( Hérault ) ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler , pour excès de pouvoir , un ...
... DÉCISION NON SUS- CEPTIBLE D'ÊTRE DÉFÉRÉE AU CONSEIL D'ÉTAT . VU LA REQUÊTE présentée du sieur Ménard ( François ) , proprié- taire au Poujo ! ( Hérault ) ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler , pour excès de pouvoir , un ...
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... décision susceptible d'être déférée au Conseil d'État pour excès de pouvoir ; ... ( Rejet ) . ( 65.820 . Sieur Ménard . - MM . Ed . Laurent , rapp .; Rivet , c . du g .; Me Bressolles , av . ) . teure 853 No 78 [ 14 juin 1922 ...
... décision susceptible d'être déférée au Conseil d'État pour excès de pouvoir ; ... ( Rejet ) . ( 65.820 . Sieur Ménard . - MM . Ed . Laurent , rapp .; Rivet , c . du g .; Me Bressolles , av . ) . teure 853 No 78 [ 14 juin 1922 ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt