Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... décembre 1929 .. Conservation d'installations établies pendant la guerre .... La commune de Briantes ( Indre ) autorisée à contracter un emprunt . .... 34 34 34 39 id . La commune de Saint - Jean - Froidmentel ( Loir - et - Cher ) auto ...
... décembre 1929 .. Conservation d'installations établies pendant la guerre .... La commune de Briantes ( Indre ) autorisée à contracter un emprunt . .... 34 34 34 39 id . La commune de Saint - Jean - Froidmentel ( Loir - et - Cher ) auto ...
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... décembre 1924. ] Loi concernant la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie de 1 m . 055 de Colomb - Béchar à Kenadza . Art . rer . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans les territoires du sud de l ...
... décembre 1924. ] Loi concernant la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie de 1 m . 055 de Colomb - Béchar à Kenadza . Art . rer . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans les territoires du sud de l ...
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... décembre 1921. La remise sera faite gra- tuitement . Toutefois , le port autonome sera substitué à la chambre de commerce pour le remboursement des sommes qui seront reconnues incomber à cette compagnie du chef de l'amenée au Havre des ...
... décembre 1921. La remise sera faite gra- tuitement . Toutefois , le port autonome sera substitué à la chambre de commerce pour le remboursement des sommes qui seront reconnues incomber à cette compagnie du chef de l'amenée au Havre des ...
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... décembre 1913 , de rétrocéder à l'État , si la demande lui en est faite , et moyennant le remboursement de la moitié de leur prix d'acquisition , les terrains privés de la société concessionnaire de l'appontement public de Pauillac ...
... décembre 1913 , de rétrocéder à l'État , si la demande lui en est faite , et moyennant le remboursement de la moitié de leur prix d'acquisition , les terrains privés de la société concessionnaire de l'appontement public de Pauillac ...
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... décembre 1926 . Les fonctions de membre du comité sont incompatibles avec les fonctions d'administrateurs des réseaux de chemins de fer ou de membre non fonctionnaire de l'État , du conseil de réseau des chemins de fer de l'État ...
... décembre 1926 . Les fonctions de membre du comité sont incompatibles avec les fonctions d'administrateurs des réseaux de chemins de fer ou de membre non fonctionnaire de l'État , du conseil de réseau des chemins de fer de l'État ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt