Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... cours d'eau navigables canalisés réser- vées pour la reproduction du poisson pendant la période comprise entre le 1er janvier 1925 et le 31 décembre 1929 .. Conservation d'installations établies pendant la guerre .... La commune de ...
... cours d'eau navigables canalisés réser- vées pour la reproduction du poisson pendant la période comprise entre le 1er janvier 1925 et le 31 décembre 1929 .. Conservation d'installations établies pendant la guerre .... La commune de ...
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... Cours d'eau non navigables . - Travaux exécutés sans auto- risation dans le lit du cours d'eau .. 68 78 14 juin 79 id . - Routes nationales . Travaux publics . — Dommages . Privation d'eaux d'irri- gation . Allocation d'une indemnité à ...
... Cours d'eau non navigables . - Travaux exécutés sans auto- risation dans le lit du cours d'eau .. 68 78 14 juin 79 id . - Routes nationales . Travaux publics . — Dommages . Privation d'eaux d'irri- gation . Allocation d'une indemnité à ...
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... Cours d'eau non navigables ni flottables . Curage établie . Exécution d'office ...... Expropriation pour cause d'utilité publique . d'indemnité de propriétaires expropriés fondée sur un préjudice exceptionnel causé par le tracé des ...
... Cours d'eau non navigables ni flottables . Curage établie . Exécution d'office ...... Expropriation pour cause d'utilité publique . d'indemnité de propriétaires expropriés fondée sur un préjudice exceptionnel causé par le tracé des ...
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... cours de consommation , utilisés ou approvisionnés par le service des ponts et chaussées du port . Seront , toutefois , exclus de cette remise les terrains , les bâtiments , le matériel , tant terrestre que naval , les ...
... cours de consommation , utilisés ou approvisionnés par le service des ponts et chaussées du port . Seront , toutefois , exclus de cette remise les terrains , les bâtiments , le matériel , tant terrestre que naval , les ...
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... cours à la date de la mise en vigueur de l'autonomie ne sera pas modifié . Les marchés de travaux neufs que passera ultérieurement le port autonome et dont la dépense sera couverte en partie par une subven- tion de l'État seront soumis ...
... cours à la date de la mise en vigueur de l'autonomie ne sera pas modifié . Les marchés de travaux neufs que passera ultérieurement le port autonome et dont la dépense sera couverte en partie par une subven- tion de l'État seront soumis ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt