Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... contrat qui régit le service public d'automobiles de Bourbon- l'Archambault ( Allier ) à Laugère ( Cher ) . ( Avenant ) . J. O. , 17 déc . 1924 , p . 11033 . No 30 . 12 déc . 1924 . Décret approuvant 3 DÉCRETS 33 1925.
... contrat qui régit le service public d'automobiles de Bourbon- l'Archambault ( Allier ) à Laugère ( Cher ) . ( Avenant ) . J. O. , 17 déc . 1924 , p . 11033 . No 30 . 12 déc . 1924 . Décret approuvant 3 DÉCRETS 33 1925.
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... contrats susvisés , aucun n'est relatif aux frais afférents à l'exécution en cours d'exploitation de travaux ... contrat de proportionner à toute époque ses aménagements et son outillage aux besoins normaux de son exploitation ...
... contrats susvisés , aucun n'est relatif aux frais afférents à l'exécution en cours d'exploitation de travaux ... contrat de proportionner à toute époque ses aménagements et son outillage aux besoins normaux de son exploitation ...
Page 82
... CONTRAT ( 1гe et 2o esp . ) . · TAXE DE TRANS- BORDEMENT DANS UNE GARE DE JONCTION . LA RECETTE ( Ire esp . ) . Ire Esp . ( 65. 655. Département d'Indre - et - Loire . IMPUTATION DE MM . Porché , rapp .; Ripert , c . du g .; Mes ...
... CONTRAT ( 1гe et 2o esp . ) . · TAXE DE TRANS- BORDEMENT DANS UNE GARE DE JONCTION . LA RECETTE ( Ire esp . ) . Ire Esp . ( 65. 655. Département d'Indre - et - Loire . IMPUTATION DE MM . Porché , rapp .; Ripert , c . du g .; Mes ...
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... contrat à son expiration par périodes égales ; que , dès lors , l'indemnité pour perte de fret pendant la période d'immobili- sation du navire doit être calculée d'après le prix d'affrètement sti- pulé à ladite charte - partie ; que ...
... contrat à son expiration par périodes égales ; que , dès lors , l'indemnité pour perte de fret pendant la période d'immobili- sation du navire doit être calculée d'après le prix d'affrètement sti- pulé à ladite charte - partie ; que ...
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... contrats ; que , dès lors , en ce qui concerne lesdits transports , les art . 3 et 4 du décret du 31 déc . 1919 doivent être annulés comme manquant de base légale ; ... ( Sont annulés les art . 3 et 4 du décret du 31 déc . 1919 en tant ...
... contrats ; que , dès lors , en ce qui concerne lesdits transports , les art . 3 et 4 du décret du 31 déc . 1919 doivent être annulés comme manquant de base légale ; ... ( Sont annulés les art . 3 et 4 du décret du 31 déc . 1919 en tant ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt