Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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Partie technique. 1re partie. tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 22 juin 1914 , par lequel le conseil de préfecture du Calvados l'a con- damné à rembourser à la Compagnie des chemins de fer du Calvados ...
Partie technique. 1re partie. tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 22 juin 1914 , par lequel le conseil de préfecture du Calvados l'a con- damné à rembourser à la Compagnie des chemins de fer du Calvados ...
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... conseil de préfecture , devant qui la nécessité de mesures imposées par le préfet n'était pas contestée , a décidé , par interprétation des conventions précitées , que le département du Calvados était tenu de rembourser à la Compagnie ...
... conseil de préfecture , devant qui la nécessité de mesures imposées par le préfet n'était pas contestée , a décidé , par interprétation des conventions précitées , que le département du Calvados était tenu de rembourser à la Compagnie ...
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... Conseil annuler un arrêt du conseil de préfecture du Loiret , en date du 6 janv . 1915 , qui a condamné ladite compagnie à une amende de 16 francs pour occupation du sous - sol des routes nationales nos 7 et 60 , dans la commune de ...
... Conseil annuler un arrêt du conseil de préfecture du Loiret , en date du 6 janv . 1915 , qui a condamné ladite compagnie à une amende de 16 francs pour occupation du sous - sol des routes nationales nos 7 et 60 , dans la commune de ...
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... conseil de préfecture a condamné la compagnie requérante à l'enlèvement desdites canalisations ; ( Il n'y a lieu de statuer sur les conclusions de la requête relatives à l'amende et aux frais du procès - verbal ; l'arrêté du conseil de ...
... conseil de préfecture a condamné la compagnie requérante à l'enlèvement desdites canalisations ; ( Il n'y a lieu de statuer sur les conclusions de la requête relatives à l'amende et aux frais du procès - verbal ; l'arrêté du conseil de ...
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... Conseil annuler un arrêté du 21 mai 1920 , du conseil de préfecture d'Alger , rendu à son préjudice et au profit du sieur Aug , agissant en qualité de syndic de la faillite du sieur Blatt aîné , entre- preneur des travaux de ...
... Conseil annuler un arrêté du 21 mai 1920 , du conseil de préfecture d'Alger , rendu à son préjudice et au profit du sieur Aug , agissant en qualité de syndic de la faillite du sieur Blatt aîné , entre- preneur des travaux de ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt