Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... conformément aux clauses et conditions du cahier des charges et de l'avenant à la convention du 22 janvier 1904 , passé le 26 novembre 1923 entre le préfet du Nord et la société générale des chemins de fer économiques , dont copies ...
... conformément aux clauses et conditions du cahier des charges et de l'avenant à la convention du 22 janvier 1904 , passé le 26 novembre 1923 entre le préfet du Nord et la société générale des chemins de fer économiques , dont copies ...
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... conseil d'administration du port , conformément à l'article 15 de la loi du 12 juin 1920 . Les notes et propositions relatives à ces fonctionnaires sont pré- sentées par l'ingénieur en chef du port . Elles sont DÉCRETS 13.
... conseil d'administration du port , conformément à l'article 15 de la loi du 12 juin 1920 . Les notes et propositions relatives à ces fonctionnaires sont pré- sentées par l'ingénieur en chef du port . Elles sont DÉCRETS 13.
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... conformément aux dispositions de l'article 17 du règlement d'admi- nistration publique du 23 septembre 1921 . Pour chacun des fonctionnaires ou agents en service détaché , les notes et propositions d'avancement et , le cas échéant , les ...
... conformément aux dispositions de l'article 17 du règlement d'admi- nistration publique du 23 septembre 1921 . Pour chacun des fonctionnaires ou agents en service détaché , les notes et propositions d'avancement et , le cas échéant , les ...
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... conformément à la convention du 28 juin 1921 , par le ministre des travaux publics , soit spontanément , soit à la suite d'une délibération prise par le comité de direction en vertu de l'article 7 de ladite convention . L'ordre du jour ...
... conformément à la convention du 28 juin 1921 , par le ministre des travaux publics , soit spontanément , soit à la suite d'une délibération prise par le comité de direction en vertu de l'article 7 de ladite convention . L'ordre du jour ...
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... conformément à l'article 2 , pour suppléer le commissaire du Gouvernement . Les directeurs du contrôle de l'État sur les grands réseaux de che- mins de fer ; l'inspecteur général du contrôle des voies ferrées d'intérêt local ; l ...
... conformément à l'article 2 , pour suppléer le commissaire du Gouvernement . Les directeurs du contrôle de l'État sur les grands réseaux de che- mins de fer ; l'inspecteur général du contrôle des voies ferrées d'intérêt local ; l ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt