Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... concerne la police de leur conservation . Ceux des pouvoirs dévolus au préfet par les règlements en vigueur au sujet de cette police , seront , par application de l'article 1er in fine de la loi du 12 juin 1920 , transférés au directeur ...
... concerne la police de leur conservation . Ceux des pouvoirs dévolus au préfet par les règlements en vigueur au sujet de cette police , seront , par application de l'article 1er in fine de la loi du 12 juin 1920 , transférés au directeur ...
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... concerne le recrutement de ces agents , le port autonome est soumis à la législation concernant les emplois réservés aux anciens militaires , aux victimes de la guerre et à leurs veuves et orphelins . Journal Officiel , 11 déc . 1924 ...
... concerne le recrutement de ces agents , le port autonome est soumis à la législation concernant les emplois réservés aux anciens militaires , aux victimes de la guerre et à leurs veuves et orphelins . Journal Officiel , 11 déc . 1924 ...
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... concerne les représentants des intérêts généraux de la nation , sont incompatibles avec les fonc- tions d'administrateurs des grands réseaux d'intérêt général ou de membre du conseil de réseau des chemins de fer de l'État et avec toute ...
... concerne les représentants des intérêts généraux de la nation , sont incompatibles avec les fonc- tions d'administrateurs des grands réseaux d'intérêt général ou de membre du conseil de réseau des chemins de fer de l'État et avec toute ...
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... concerne les dispositions pour lesquelles n'a pu être réalisé cet accord , elle a pensé qu'il convenait de soumettre au conseil supérieur , en même temps que les textes adoptés par la majorité de ses membres , d'autres textes comportant ...
... concerne les dispositions pour lesquelles n'a pu être réalisé cet accord , elle a pensé qu'il convenait de soumettre au conseil supérieur , en même temps que les textes adoptés par la majorité de ses membres , d'autres textes comportant ...
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... concerne spécialement les agents chargés de l'entre- tien des voies , les agents chargés de l'entretien des installations élec- triques et des signaux et les ouvriers des équipes techniques de la voie , limitation du travail effectif à ...
... concerne spécialement les agents chargés de l'entre- tien des voies , les agents chargés de l'entretien des installations élec- triques et des signaux et les ouvriers des équipes techniques de la voie , limitation du travail effectif à ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt