Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... cautionnement , une retenue égale au montant de la différence . Avis des livraisons . Art . 4 . L'entrepreneur est tenu de donner avis de toute livraison à l'Ingénieur ou à son délégué la veille du jour où elle doit être effectuée . Art ...
... cautionnement , une retenue égale au montant de la différence . Avis des livraisons . Art . 4 . L'entrepreneur est tenu de donner avis de toute livraison à l'Ingénieur ou à son délégué la veille du jour où elle doit être effectuée . Art ...
Page 65
... cautionnement provisoire est fixé à Il servira de cautionnement définitif . Art . 17 . Envoi des soumissions ( 3 ) . Art . 18. Domicile de l'entrepreneur . A défaut par l'entrepre- neur d'élire domicile à proximité du lieu de la ...
... cautionnement provisoire est fixé à Il servira de cautionnement définitif . Art . 17 . Envoi des soumissions ( 3 ) . Art . 18. Domicile de l'entrepreneur . A défaut par l'entrepre- neur d'élire domicile à proximité du lieu de la ...
Page 107
... Cautionnement et remise du receveur . S'il y a un receveur spécial , le montant de son caution- nement et la quotité de ses remises sont déterminés par le syndicat sauf l'agrément du préfet . Si le receveur est percepteur des ...
... Cautionnement et remise du receveur . S'il y a un receveur spécial , le montant de son caution- nement et la quotité de ses remises sont déterminés par le syndicat sauf l'agrément du préfet . Si le receveur est percepteur des ...
Page 215
... cautionnement et la participation du concessionnaire dans la dépense d'établissement , pourront être ramenées à la moitié du chiffre qui aurait été fixé par application desdits articles 26 et 27 . RÉSEAUX SECONDAIRES TITRE II D'INTÉRÊT ...
... cautionnement et la participation du concessionnaire dans la dépense d'établissement , pourront être ramenées à la moitié du chiffre qui aurait été fixé par application desdits articles 26 et 27 . RÉSEAUX SECONDAIRES TITRE II D'INTÉRÊT ...
Page 288
... . 358 59 359 527 3 août Clauses et conditions générales des marchés ; faculté de rem- placer le cautionnement définitif par une caution person- nelle et solidaire .. 60 LOIS No 371 [ 13 juillet 1925. ] Loi relative NUMÉROS N08.
... . 358 59 359 527 3 août Clauses et conditions générales des marchés ; faculté de rem- placer le cautionnement définitif par une caution person- nelle et solidaire .. 60 LOIS No 371 [ 13 juillet 1925. ] Loi relative NUMÉROS N08.
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