Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... canal ..... Dettes de l'État . Avaries subies par un navire par suite d'une fausse manœuvre des agents d'un port .... Régions libérées . Réglementation des transports par bateau sur les voies navigables .... Voirie ( Grande ) . Chemins ...
... canal ..... Dettes de l'État . Avaries subies par un navire par suite d'une fausse manœuvre des agents d'un port .... Régions libérées . Réglementation des transports par bateau sur les voies navigables .... Voirie ( Grande ) . Chemins ...
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... canal de Tancarville donnant accès à ce port ; et les terrains du domaine public ou privé de l'État situés au sud du canal de Tancarville et à l'ouest de la limite transversale de la mer constatée par décret du 24 février 1869 , à l ...
... canal de Tancarville donnant accès à ce port ; et les terrains du domaine public ou privé de l'État situés au sud du canal de Tancarville et à l'ouest de la limite transversale de la mer constatée par décret du 24 février 1869 , à l ...
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... canal de Tancarville et à l'est de la limite transversale de la mer , pourront être incorporés au port autonome , dans le cas et dans la mesure où l'utilité de cette incorporation pour des travaux d'amélio- ration du port serait ...
... canal de Tancarville et à l'est de la limite transversale de la mer , pourront être incorporés au port autonome , dans le cas et dans la mesure où l'utilité de cette incorporation pour des travaux d'amélio- ration du port serait ...
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... canal de Tancarville , confiée au port autonome , à titre de service connexe , par l'article 3 ci - dessus un subside fixé à forfait à 350.000 fr . pour frais de cette gestion . Chacune de ces sommes pourra être revisée tous les cinq ΙΟ ...
... canal de Tancarville , confiée au port autonome , à titre de service connexe , par l'article 3 ci - dessus un subside fixé à forfait à 350.000 fr . pour frais de cette gestion . Chacune de ces sommes pourra être revisée tous les cinq ΙΟ ...
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... canal d'amenée d'eau en charge de 2.800 mètres envi- ron de longueur conduira les eaux de cette prise aux conduites for- cées , la section libre de ce canal sera de 13 mètres carrés environ et sa pente de 1 mm . 5 , l'extrémité aval de ...
... canal d'amenée d'eau en charge de 2.800 mètres envi- ron de longueur conduira les eaux de cette prise aux conduites for- cées , la section libre de ce canal sera de 13 mètres carrés environ et sa pente de 1 mm . 5 , l'extrémité aval de ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt