Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 46
Page 32
... autorisant le relèvement des taxes à percevoir pour l'usage d'un outillage sur les quais du port de Rouen . J. O. , 9 déc . 1924 , p . 10796 . No 18. 4 déc . 1924 . - Décret déclarant d'utilité publique des travaux au port de Marseille ...
... autorisant le relèvement des taxes à percevoir pour l'usage d'un outillage sur les quais du port de Rouen . J. O. , 9 déc . 1924 , p . 10796 . No 18. 4 déc . 1924 . - Décret déclarant d'utilité publique des travaux au port de Marseille ...
Page 34
... autorisant la commune de Briantes ( Indre ) à contracter un emprunt remboursable au moyen de sur- taxes locales . J. O. , 28 déc . 1924 , p . 11402 . No 39. 23 déc . 1924 . Jean - Froidmentel 34 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... autorisant la commune de Briantes ( Indre ) à contracter un emprunt remboursable au moyen de sur- taxes locales . J. O. , 28 déc . 1924 , p . 11402 . No 39. 23 déc . 1924 . Jean - Froidmentel 34 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 35
... autorisant la commune de Saint- P. 11403 . No 40. 23 déc . 1924 . Décret autorisant l'établissement d'un passage supérieur au lieudit La Bleuse - Borne à Valenciennes . J. O. , 31 déc . 1924 , p . 11531 . No 41 . - - 27 déc . 1924 ...
... autorisant la commune de Saint- P. 11403 . No 40. 23 déc . 1924 . Décret autorisant l'établissement d'un passage supérieur au lieudit La Bleuse - Borne à Valenciennes . J. O. , 31 déc . 1924 , p . 11531 . No 41 . - - 27 déc . 1924 ...
Page 36
... autorisant un emprunt de la com- mune de Vitré ( Ille - et - Vilaine ) et la perception de surtaxes locales . J. O. , 3 janvier 1925 , p 196 . No 53.30 déc . 1924. — Décret modifiant le statut des surveillants des ponts et chaussées ...
... autorisant un emprunt de la com- mune de Vitré ( Ille - et - Vilaine ) et la perception de surtaxes locales . J. O. , 3 janvier 1925 , p 196 . No 53.30 déc . 1924. — Décret modifiant le statut des surveillants des ponts et chaussées ...
Page 94
... autori- sant , dans des conditions analogues à celles qui étaient prévues en ce qui touche les combustibles , la réglementation de la circulation des matières premières et du matériel visés à l'art . 56 précité , il n'apparte- nait au ...
... autori- sant , dans des conditions analogues à celles qui étaient prévues en ce qui touche les combustibles , la réglementation de la circulation des matières premières et du matériel visés à l'art . 56 précité , il n'apparte- nait au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt