Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux agents des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt géné- ral autres que les mécaniciens , chauffeurs et agents des trains . . . . 63 20 janvier 64 id . Tarifs ...
... application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux agents des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt géné- ral autres que les mécaniciens , chauffeurs et agents des trains . . . . 63 20 janvier 64 id . Tarifs ...
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... application des dispositions du titre II de la loi du 31 juillet 1913 et de la loi du 13 août 1920 , le maximum des dé- penses de premier établissement pour la reconstruction à voie nor- male , augmenté des dépenses faites pour les ...
... application des dispositions du titre II de la loi du 31 juillet 1913 et de la loi du 13 août 1920 , le maximum des dé- penses de premier établissement pour la reconstruction à voie nor- male , augmenté des dépenses faites pour les ...
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... application de l'article 1er in fine de la loi du 12 juin 1920 , transférés au directeur du port autonome . Péages locaux . Art . 5 . Dans les limites des maxima fixés par les lois et décrets qui ont institué les taxes de péage , les ...
... application de l'article 1er in fine de la loi du 12 juin 1920 , transférés au directeur du port autonome . Péages locaux . Art . 5 . Dans les limites des maxima fixés par les lois et décrets qui ont institué les taxes de péage , les ...
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... application du régime de l'autonomie , le port autonome sera substitué à la chambre de commerce du Havre dans toutes les charges et obligations , ainsi que dans tous les avantages qui résultent de la participation de celle - ci aux ...
... application du régime de l'autonomie , le port autonome sera substitué à la chambre de commerce du Havre dans toutes les charges et obligations , ainsi que dans tous les avantages qui résultent de la participation de celle - ci aux ...
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... application du régime de l'autonomie , une subvention égale à la moitié de l'excédent , au- dessus de 400.000 fr . , de la part de recettes versée chaque année à la ville par la compagnie des docks - entrepôts , sans toutefois que cette ...
... application du régime de l'autonomie , une subvention égale à la moitié de l'excédent , au- dessus de 400.000 fr . , de la part de recettes versée chaque année à la ville par la compagnie des docks - entrepôts , sans toutefois que cette ...
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Common terms and phrases
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