Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... août 92 4 août ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT Taxe 77 Demande Cours d'eau non navigables ni flottables . Curage établie . Exécution d'office ...... Expropriation pour cause d'utilité publique . d'indemnité de propriétaires expropriés fondée ...
... août 92 4 août ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT Taxe 77 Demande Cours d'eau non navigables ni flottables . Curage établie . Exécution d'office ...... Expropriation pour cause d'utilité publique . d'indemnité de propriétaires expropriés fondée ...
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... août 1920 , le maximum des dé- penses de premier établissement pour la reconstruction à voie nor- male , augmenté des dépenses faites pour les travaux complémen- taires pendant les dix premières années de l'exploitation , est fixé à dix ...
... août 1920 , le maximum des dé- penses de premier établissement pour la reconstruction à voie nor- male , augmenté des dépenses faites pour les travaux complémen- taires pendant les dix premières années de l'exploitation , est fixé à dix ...
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... août 1921 et du décret du 28 janvier 1922 pour le transport par mer des charbons compris dans le marché . Faute de quoi , il subira , à titre de pénalité , et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable , une retenue égale au ...
... août 1921 et du décret du 28 janvier 1922 pour le transport par mer des charbons compris dans le marché . Faute de quoi , il subira , à titre de pénalité , et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable , une retenue égale au ...
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... août 1871 , 7-14 oct . 1790 et 24 mai 1872 ) ; CONSIDÉRANT , d'une part , qu'il n'est pas établi que la décision en date du 10 oct . 1921 , par laquelle la Commission départementale du Cher a approuvé le plan dressé en vue de fixer les ...
... août 1871 , 7-14 oct . 1790 et 24 mai 1872 ) ; CONSIDÉRANT , d'une part , qu'il n'est pas établi que la décision en date du 10 oct . 1921 , par laquelle la Commission départementale du Cher a approuvé le plan dressé en vue de fixer les ...
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... août 1881 et 20 mars 1882 ; la loi du 24 mai 1872 ) ; CONSIDÉRANT que le préfet du département du Calvados ayant mis en demeure la Compagnie des chemins de fer du Calvados , par arrêté du 13 déc . 1911 , d'augmenter le matériel roulant ...
... août 1881 et 20 mars 1882 ; la loi du 24 mai 1872 ) ; CONSIDÉRANT que le préfet du département du Calvados ayant mis en demeure la Compagnie des chemins de fer du Calvados , par arrêté du 13 déc . 1911 , d'augmenter le matériel roulant ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt