Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... établi un tableau de service précisant la réparti- tion des heures de service pour chaque journée et , éventuellement , pour toute autre période de temps , dans le cas d'application des 1o , et 2o de l'article 2 . Ce tableau de service ...
... établi un tableau de service précisant la réparti- tion des heures de service pour chaque journée et , éventuellement , pour toute autre période de temps , dans le cas d'application des 1o , et 2o de l'article 2 . Ce tableau de service ...
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... établi de coupure qu'avec une autorisation expresse du contrôle du travail . Art . II . L'amplitude de la journée de service ( c'est - à - dire la durée de travail effectif , ou la durée de présence suivant les cas , aug- mentée de la ...
... établi de coupure qu'avec une autorisation expresse du contrôle du travail . Art . II . L'amplitude de la journée de service ( c'est - à - dire la durée de travail effectif , ou la durée de présence suivant les cas , aug- mentée de la ...
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... établi suivant les règles applicables à l'agent remplacé . Dispositions spéciales aux agents affectés à l'entretien des voies . Art . 13. Le décompte de la durée du service des agents affectés à l'entretien des voies est effectué d ...
... établi suivant les règles applicables à l'agent remplacé . Dispositions spéciales aux agents affectés à l'entretien des voies . Art . 13. Le décompte de la durée du service des agents affectés à l'entretien des voies est effectué d ...
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... établi que la décision en date du 10 oct . 1921 , par laquelle la Commission départementale du Cher a approuvé le plan dressé en vue de fixer les alignements du chemin vicinal no 2 dans la commune de Lury - sur - Arnon , ait été ...
... établi que la décision en date du 10 oct . 1921 , par laquelle la Commission départementale du Cher a approuvé le plan dressé en vue de fixer les alignements du chemin vicinal no 2 dans la commune de Lury - sur - Arnon , ait été ...
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... établi ; Cons . qu'il résulte de ce qui précède que , sur le refus du sieur Blatt d'effectuer les réparations nécessaires pour mettre les travaux en état d'être reçus définitivement , la commune pouvait les exécuter par voie de régie ...
... établi ; Cons . qu'il résulte de ce qui précède que , sur le refus du sieur Blatt d'effectuer les réparations nécessaires pour mettre les travaux en état d'être reçus définitivement , la commune pouvait les exécuter par voie de régie ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt