Cours d'eau non navigables ni flottables. - Curage.. 44 75 77 77 888 78 80 Route natio 80 Rapports financiers entre le concessionnaire et le département. ministre et du Conseil d'Etat.. Compagnie de l'Est algérien. Rachat de la concession..... 160 Cours d'eau. - Curage.... Pouvoirs du 82 82 Envasement du bief d'un moulin...... Cours d'eau non navigables ni flottables. - Curage.. Dettes de l'Etat. Préjudice causé par le retrait d'une per- mission temporaire d'occupation des dépendances d'un Dettes de l'Etat. Avaries subies par un navire par suite d'une fausse manoeuvre des agents d'un port...... Régions libérées. Réglementation des transports par bateau sur les voies navigables..... Chemins de fer d'intérêt local. Demande en rembourse- ment de la somme représentant des acomptes dus sur le ouverte dans la voie publique....... Charbons trouvés au fond de la mer par les entrepreneurs 14 février Dégradations à un talus de chemin de fer causées par la rup- ture d'un branchement particulier d'une conduite d'eau... 19 février Avaries causées à un navire par le choc de chalands apparte- Communes. Chemins ruraux. Reconnaissance. For- Dommages-intérêts.... 281 Crue d'un fleuve. 283 25 juillet Ouvriers de la compagnie des eaux victimes d'explosion de gaz. Responsabilité.. 515 516 27 juillet 348 353 354 Chemins de fer d'intérêt général. Rétablissement des communications après exécution des travaux. Pouvoirs du ministre.. Retards. - 357 414 Construction de casernements. Parc à combustible. · Poussières de char |