2 LOIS 13 janvier Déclaration d'utilité publique de la reconstruction à voie nor- 6 Les voies ferrées qui desservent les ports aériens assimilées aux voies ferrées établies sur les quais des ports maritimes ou des ports de navigation intérieure..... Rachat, par le département de la Corrèze, des tramways ΙΟΙ 153 154 217 Avance à la société des chemins de fer du Calvados.. Rectification de la route nationale no 117 (Basses-Pyrénées). 31 Tramways de Rouen...... Chemins de fer vicinaux de la Haute-Saône. Établissement dans les départements de Saône-et-Loire et du ww ww N 20 31 31 32 32 32 32 32 32 32 32 18 id. Travaux au port de Marseille pour l'élargissement du quai et le raccordement à la gare d'Arenc........... 32 Travaux à exécuter aux gares de Tarascon,' Clermont-Fer- Tarifs des chemins de fer de la vallée de Celles (Vosges).. Tarifs des tramways de Vals-les-Bains à Aubenas (Ardèche). Tarifs du service public d'automobiles de Saint-Étienne à 3333 33 33 34 34 32 17 déc. 33 id. Alignements de la route nationale de Paris au Tréport.. 34 34 56 Tarifs sur le chemin de fer d'Estrée-Blanche (Pas-de-Calais).. 36 36 57 58 id. 39 14 janvier Tarifs de transport du service public d'automobiles compre- nant trois lignes dans la région de Belley (Ain).............. Aménagement d'une chute d'eau sur la Diège (Corrèze).. 62 112 DÉCRETS 16 janvier Règlement d'administration publique pour l'application de 17 janvier 39 Affectation d'une parcelle domaniale dépendant de l'admi- 109 Affectation de terrains, commune de Chalampé (Haut-Rhin). 109 Commune de Noyon (Oise) autorisée à contracter un emprunt et à s'imposer.... 109 Avances consenties à la compagnie des tramways de Cannes. 109 109 Tarifs des chemins de fer départementaux de la Mayenne... 110 110 110 110 110 110 III Service public d'automobiles dans la Haute-Vienne.. La commune de Villers-Campeau (Nord), autorisée à con- 114 |