Revue sociale catholiqueInstitut supérieur de philosophie, 1907 - Political science |
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Common terms and phrases
accidents actuelle agricoles associations Auguste Comte BAVAY belge Belgique Bruxelles Caisse Raiffeisen Chambre Charles Renouvier Comité Commission conditions Congrès constitue crédit délégués DEPLOIGE économique édit EDOUARD CRAHAY enfants famille formes de Gilles Fougères Gand générale ou ontologie générale ou traité Gilles de Lessines Godefroid de Fontaines Gouvernement grève groupes industrie industriels inédit et étude intérêts L'ABONNEMENT l'Académie de Belgique l'agriculture l'article l'enseignement l'Etat l'industrie l'Institut supérieur l'instruction l'ouvrier l'Université de Louvain Lac Saint-Jean législation Lessines texte inédit liberté Liége lock-out Louvain MAURICE DEFOURNY membres Mémoire couronné ment morale moyen organisation ouverture de crédit ouvriers OVERBERGH patrons Paul Bourget personnel philosophie médiévale politique à l'Institut professeur d'économie politique professionnelles projet Psychologie quatre premiers Quodlibets question Rédaction régime réglementation Reichstag Revue Néo-Scolastique Revue sociale catholique rue des Flamands S'ABONNE A LOUVAIN salaire serait seule situation sociologie spéciale supérieur de Philosophie syndicats système tarifs tion travail à domicile travailleurs Verviers Wulf
Popular passages
Page 219 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 306 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française , il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Page 379 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année.
Page 377 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer, à dater de la mise en vigueur de la présente Convention, les primes directes et indirectes dont bénéficieraient la production ou l'exportation des sucres, et à ne pas établir de primes de l'espèce pendant toute la durée de ladite Convention.
Page 379 - ... période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.
Page 66 - ... personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3 - Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Page 243 - Enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles, fourrages et grains nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois.
Page 378 - ... pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-à-dire l'écart entre le taux des droits ou taxes dont sont passibles les sucres étrangers et celui des droits ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux.
Page 66 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement.
Page 377 - ... autres produits analogues contenant en proportion notable du sucre incorporé artificiellement. Tombent sous l'application de l'alinéa précédent, tous les avantages résultant directement ou indirectement, pour les diverses catégories de producteurs, de la législation fiscale des...