 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...dans le présent traité, réglera de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays. Le maximum de la durée...peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec :SM le Roi de France, mûrement examiné la situation... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...le présent traité , réglera de même les reiations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays. • Le maximum de la...peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec SM le Roi de France , mûrement examiné la situation... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...sera nommé par les puissances alliées. .' L'entretien de l'armée destinée à ce service devant Le maximum de la durée de cette occupation militaire...peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliéi, après avoir, de concert avec SM le roi de France, mûrement examiné la situation... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...service sera fourni par la France , etc. Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixée à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme , si au bout de trois ans les souverains allies, après avoir, de concert avec SM le roi de France , mûrement examiné la situation... | |
 | 1816 - 424 pages
...présent Iraité , réglera de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles rt militaires du pays. Le maximum de la durée de cette...peut finir avant ce terme, si au bout de trois ans les souverains alliés, après avoir, de concert avec SM le Roi de France, mfirement examiné la situation... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays. Ls maximum de la durée de cette occupation militaire...peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec Sa Majesté le Roi de France, mûrement examiné... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...relations de l'année d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays. Le maximum de îa durée de cette occupation militaire est fixé à...peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les Souverains alliés, après avoir, de concert .ivecS. M. le Roi de France, mûrement examiné la... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...impositions et contributions de toute espèce resteront entre les mains des agens de SM le Roi de France. » Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans ; elle peu! finir avant ce terme, si au bout de trois ans les Souverains alliés , après avoir , de concert... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...dans le présent traité, réglera de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays. " Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixe à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés,... | |
 | France - 1818
...dans le présent traité, réglera de même les relations de l'armée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays. Le maximum de la durée...fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, M tout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec S, M. le Roi de France,... | |
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Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec SM le roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts... 
