 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 538 pages
...décrète qu'il! ya urgence. L'jssemblce nati >nale , après avoir décrété l'urgence, décrete-qTtif le pouvoir exécutif sera tenu de faire sortir, sous trois jours, les troupes de ligne qui sont actuellement en garnison à Paris ou dans les «•ivirons, et de les envoyer au-dclA de 3o,ooo... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...service. D'après ce décret , les Gardes - Suisse» étaient toujours restés dans le même état. L- i5 juillet dernier, l'Assemblée législative rend un...les Suisses , et sur la suppression de la charge de colonel général des Suisses. Le 17, lettre de d'Alfry , relativement à Tordre qui lui avait été... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 418 pages
...service. D'après ce décret, les .gardes Suisses étoient toujours restés dans le même état. Le 15 Juillet dernier , -l'assemblée législative rend...sous trois jours , les troupes de ligne étant en garniion dans Paris. : comité Diplomatique fera son rapport sur les capitulations avec Jes Suisses... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...décrot фц ordonne que le Pouvoir exécutif sera tenu Je faire sortir , sous trois jours , les troupe? de ligne , étant en garnison dans Paris. Autre décret..., qui ordonne que le comité diplomatique fera son rapporteur les capitulations avec les Suisses , et sur la suppression de la charge de colonel-général... | |
 | Joseph Ignaz Wirz - 1796 - 166 pages
...exécutif fera tenu de faire fortir , fous „ trois jours, les troupes de -ligne étant en gar„ nifon dans Paris. " „ Autre décret du même jour, qui ordonne „ que le Comité diplomatique fera fon rapport „ fur les capitulations avec les Suiffes , & fur „ la fuppreffion de la charge de Colonel-Général... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...le même état. Le t'a juillet dernier, l'assemblée législative rend uni décret qui ordonne qne le Pouvoir exécutif sera tenu, de faire sortir, sous...Paris. Autre décret du même jour , qui ordonne que lecomité diplomatique fera son rapport sur les capitulations avec les Suisses , et sur la suppression... | |
 | François Emmanuel d'Emskerque de Toulongeon - 1801 - 598 pages
...frontières et le droit constitutionnel du corps législatif suffirent ; le décret d'urgence porta « que le pouvoir exécutif sera tenu, de faire « sortir, sous trois jours, les troupes de ligne qui «sont actuellement en garnison à Paris, et de V. EP. « les employer à trente mille toises au-delà... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...frontières et le droit constitutionnel du corps législatif suffirent ; Je décret d'urgence porta « que le pouvoir exécutif sera tenu, de faire « sortir, sous trois jours, les troupes de ligne qui «sont actuellement en garnison à Paris, et de V. Ep. « les emplover à trente mille toises au-delà... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...Le i5 juillet dernier, l'assemblée legislatite rend un décret qui ordonne que le pouvoir executif sera tenu de faire sortir, sous trois jours, les troupes..., qui ordonne que le comité diplomatique fera son rappoit sur les capitulations avec les Suisses,' et siu la suppression de la charge de colonel-général... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...service. » D'après ce décret les gardes Suisses étaient toujours restés dans le même état. » Le 1 5 juillet dernier l'Assemblée législative rend...les Suisses et sur la suppression de la charge de colonel général des Suisses. » Le 17 lettre de d'Affry relativement à l'ordre qui lui avait été... | |
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D'après ce décret, les gardes suisses étaient toujours restés dans le même état. Le i5 juillet dernier l'assemblée législative rend un décret qui ordonne que le pouvoir exécutif sera tenu de faire sortir, sous trois jours, les troupes de ligne... 
