 | Europe - 1801 - 422 pages
...de France, soit d'Espagne , qui sera arrivé le dernier , ou dont la résidence sera plus récente , cédera au ministre de l'autre couronne , et de même caractère , qui sera arrivé le premier , ou dont la résidence sera plus ancienne , de façon qu'il y aura désormais à cet égard une alternative... | |
 | John Adams (Clergyman) - 1808 - 436 pages
...France , soit d'Espagne , qui sera arrivé le dernier , ou dont la résidence sera plus récente , cédera au ministre de l'autre couronne et de même caractère , qui sera arrivé le premier , ou dont la résidence sera plus ancienne ; de façon qu'il y aura désormais à cet égard une alternative... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...aura toujours la préséance sur les ministres revêtus du même caractère ; et cette préséance sera regardée comme une suite de l'avantage de la...caractère qui sera arrivé le premier. Cet arrangement cesseroit, si des princes de la maison de Bourbon n'occupoient plus les trônes des deux monarchies.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 440 pages
...aura toujours la préséance sur les ministres revêtus du même caractère ; et cette préséance sera regardée comme une suite de l'avantage de la...caractère qui sera arrivé le premier. Cet arrangement cesseroit, si des princes de la maison de Bourbon n'occupoieni plus les trônes des deux monarchies.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 462 pages
...aura- toujours la préséance sur les ministres revêtus du même caractère ; et cette préséance sera regardée comme une suite de l'avantage de la...cédera au ministre de l'autre couronne et de même carac 1ère qui sera arrivé le premier. Cet arrangement cesseroit, "si des princes de la maison de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...soit de France, soit d'Espagne, qui sera arrivé le dernier, ou dont la résidence sera plus récente, cédera au ministre de l'autre couronne et de même caractère qui sera arrivé le premier, ou dont la résidence sera plus ancienne , de façon qu'il y aura désormais à cet égard une alternative... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...soit de France, soit d'Espagne, qui sera arrivé le dernier, ou dont la résidence sera plus récente, cédera au ministre de l'autre couronne et de même caractère qui sera arrivé le premier, ou dont la résidence sera plus ancienne, de façon qu'il y aura désormais à cet égard une alternative... | |
 | Louis XV (King of France) - France - 1866 - 544 pages
...soit de France, soit d'Espagne, qui sera arrivé le dernier, ou dont la résidence sera plus récente, cédera au ministre de l'autre couronne, et de même caractère , qui sera arrivé le premier, ou dont la résidence sera plus ancienne, de façon qu'il y aura désormais à cet égard une alternative... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...soit de France, soit d'Espagne, qui sera arrivé le dernier, ou dont la résidence sera plus recente, cédera au Ministre de l'autre Couronne et de même caractère qui sera arrivé le premier, ou dont la résidence sera plus ancienne. De façon qu'il y aura désormais à cet égard une alternative... | |
 | André Soulange-Bodin - Europe - 1894 - 304 pages
...de France, soit d'Espagne, qui sera arrivé le dernier, ou dont la résidence sera plus récente., cédera au ministre de l'autre couronne et de même caractère qui sera arrivé le premier, ou dont la résidence sera plus ancienne, de façon qu'il y aura désormais à cet égard une alternative... | |
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France, soit d'Espagne, qui sera arrivé le dernier, ou dont la résidence sera plus récente, cédera au ministre de l'autre couronne, et de même caractère , qui sera arrivé le premier, ou dont la résidence sera plus ancienne... 
