 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...traité. 6. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, les avons signés et y avons apposé... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratine, et le« ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...» Art. .16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut*. Fait à Paris, le 16 mars 181o. •••.•! Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral VERHCEL. Louis... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...» Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut1. Fait à Paris, le 16 mars 181o. Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral Louis Napoléon avoit... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...créée en vertu de i'arlicle 8 de la susdite convention. •8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle , dans le délai de quinze jours , ou plutôt^ si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | 1818 - 444 pages
...créée en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, on plutôt ni faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...présent traité sera ratifié et les ratifi'"""" cations en seront échangées dans deux mois on plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Vienne le 25 Mars l'an de grâce 1815. (LS)... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...créées en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus lot si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 400 pages
...16°. Le présent traité sera ratifié, et les » ratifications en seront échangées à Paris » dans le délai de quinze jours, ou plus tôt » si faire se peut. Fait, à Paris, le 16 mars » 1810. » Qu'on permette à l'auteur de cet écrit de prendre haleine... | |
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Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. 
