 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à "aide des documents qui seront mis à sa disposition par...diverses administrations , une feuille périodique, en langue française, sur les "sestions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays If... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...toutes les autres administrations. * Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété...diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. » Les numéros de cette feuille,... | |
 | Comparative law - 1884 - 650 pages
...des droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de... | |
 | Comparative law - 1882 - 666 pages
...toutes les antres administrations. » Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété...qui sera distribuée à toutes les administrations. II procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents... | |
 | Comparative law - 1898 - 708 pages
...propriété industrielle... ; qu'il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union ; qu'il rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Inutile d'insister sur l'importance... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, a l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 pages
...toutes les autres administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété...diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille,... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété...qui sera distribuée à toutes les Administrations. ll procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété...en une statistique générale qui sera distribuée a toutes les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 80 pages
...toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la Propriété...diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille,... | |
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Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition, par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet... 
