 | France - 1891 - 940 pages
...suivant : « Le roi déclare la guerre ; il fait les traités de d'alliance, de commerce et autres, et en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent. » Cette théorie ne laissait pas de présenter un grave inconvénient; sous... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...constitution. Cet article dit en eflet que le Roi fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; qu'il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent en y joignant les communications convenables. C'est donc encore le gouvernement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'état le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités decommerceet ceux... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 452 pages
...de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. 1I en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Étal le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Élat le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...terre et de mer ; il déclare la guerre. Le Roi fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | Jean Baptiste Bivort - Constitutional law - 1858 - 102 pages
...forces de terre et de mer., déclare la guerre } fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres, aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Étal le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | Isidore Van Overloop - 1864 - 714 pages
...l'Étal commande l'armée, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Étal le permettent , en y joignant les communications convenables. » Celui de MM. Forgeur, etc.,... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...forces de terre et de mer, déclare la. guerre, fait les traités de jiaix , d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | 1867 - 634 pages
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. raient grever l'État ou lier... | |
| |
Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. 
