 L'Assemblée Nationale, considérant que les conditions nécessaires pour être citoyen français et pour devenir citoyen actif sont fixées par la Constitution, et que tout homme qui, réunissant les-dites conditions, prête le serment civique, et s'engage...  Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques - Page 348by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques, Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des Lettres et des Sciences Morales et Politiques - 1899Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 526 pages
...fixr'cs par la conïtitntion* et que tant iii'livulu nissant *e& -conditions , q.«i pi.éle le sonnent civique , et 's'engage à remplir tous les devoirs...tous les avantages qu'elle assure ; révoque tous les .. a journemens , réserves et exceptions insérées dans les décrets relatifs -aiw individus... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 454 pages
...devenir citoyen actif, sont fixées par la constitution, et que tout homme qui , réunissant lesdites conditions , prête le serment civique et s'engage...tous les devoirs que la constitution impose , a droit a tous les avantages qu'elle assure; — Révoque tons ajournemens , réserves et exceptions , insérés... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...la garde fixées par la constitution, et que tout homme nationale soldée, qui, réunissant lesdites conditions, prête le serment civique et s'engage...tous les avantages qu'elle assure ; •Révoque tous ajournemens, réserves et exceptions insérés dans les précédons décrets relativement aux individus... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...pour devenir citoyen actif, sont fixées par la constitution. Tout homme qui, réunissant lesdites conditions, prête le serment civique, et s'engage...impose, a droit à tous les avantages qu'elle assure. Tous ajournemens, réserves et exceptions insérées dans les précédens décrets, relativement aux... | |
 | Théophile Hallez - Jews - 1845 - 454 pages
...que tout homme qui, réunissant lesdites conditions, prête le serment civique et s'engage à remplir les devoirs que la Constitution impose, a droit à...tous les avantages qu'elle assure ; « Révoque tous ajournemens, réserves, exceptions insérés dans les précédens décrets, relativement aux Juifs... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...pour devenir citoyen actif sont fixées par la constitution, et que tout homme qui réunit lesdiles conditions, prête le serment civique et s'engage...les devoirs que la constitution impose, a droit à tons les avantages qu'elle assure; — révoque tous ajournements, réserves et exceptions insérés... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...français sont fixés par la Constitution, et que tout homme qui, réunissant lesdites conditions, prêle le serment civique et s'engage à remplir tous les...à tous les avantages qu'elle assure, Révoque tous les ajournements, réserves, exceptions insérés dans les précédents décrets relativement aux individus... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 606 pages
...réunissant lesdites conditions, prête « le serment civique et s'engage à remplir tous les de« voirs que la constitution impose , a droit à tous les « avantages qu'elle assure , révoque tous les ajourne« ments, réserves et exceptions insérés dans les précé« dents décrets relativement... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...devenir citoyen actif sont fixées par la constitution , et que tout homme qui, réunissant lesdites conditions , prête le serment civique et s'engage...tous les avantages qu'elle assure ; « Révoque tous les ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relativement aux... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...devenir citoyen actif sont fixées par la constitution, et que tout homme qui , réunissant lesdites conditions , prête le serment civique et s'engage...tous les avantages qu'elle assure ; • Révoque tous les ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relativement aux... | |
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