 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...économie; Frais d'adjudication des produits des forêts et des droits c chasse et de pèche; Remises poor la perception des contributions indirectes dans les...jouer; Contribution foncière des bacs, canaux et fraucs-bords ; Service des poudres à feu ; Achat de tabacs et frais de transport ; Primes pour saisies... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...frais judiciaires ; Portion contribulive de l'Etat dans vi réparation des chemins vicinaux ; Uemiies pour la perception des contributions indirectes dans...pour les cartes à jouer ; Contribution foncière de bacs , canaux et francs-bords ; Service des poudres à feu ; Achat de tabacs et frais de transport;... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...judiciaires; Portion contributive de l'État dans la réparation des chemins vicinaux ; Remises ponr la perception des contributions indirectes dans les...pour .les cartes à jouer ; Contribution foncière de* bacs, canaux et francs-bords ; Service des poudres à feu; Achat de tabacs et frai» de transport;... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...passeports et permis de port d'armes; Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transport ; Les avances recouvrables et frais judiciaires; Portion...de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux ; Les remises pour la perception des contributions indirectes dans les déparlemens ; Contribution... | |
 | Europe - 1837 - 962 pages
...passeports et permis de port d'armes; Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transport ; Les avances recouvrables et frais judiciaires; Portion...de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux ; Les remises pour la perception des contributions indirectes dans les départemens ; Contribution... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...et frais judiciaires ; Portion contributive de l'Etal dans la réparation des chemins vicinaux; Les remises pour la perception des contributions indirectes...jouer; Contribution foncière des bacs, canaux et francs bord»; Service des poudres à feu; Les achats de tabacs et frais de transport; Primes pour... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...et frais judiciaires; Portion contributive de l'État dans la réparation des chemins vicinaux ; Les remises pour la perception des contributions indirectes...départements ; Achat de papier filigrane pour les cartes a jouer ; Contribution foncière des bacs, canaux et francs- bords ; Service des poudres à feu ; Les... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...et frais judiciaires; Portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux; Les remises pour la perception des contributions indirectes dans les départements; Achat de papicr^jligrané pour les cartes à jouer; Contribution foncière des bacs, canaux el francs-bords;... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...d'emballage et de transport; Avances recouvrables et frais judiciaires; Portion contributive de l'État dans la réparation des chemins vicinaux ; Remises...jouer; Contribution foncière des bacs, canaux et francsôcr.Is Service des poudres à feu ; Achat de tabacs et frais de transport ; Primes pour saisies... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...passe-ports et permis de port d'armes; Achat de papier à timbrer; frais d'emballage et de transport; Avances recouvrables et frais judiciaires ; Portion...la perception des contributions indirectes dans les départemens; Conlribution foncière des bacs , canaui et francs-bords; Service des poudres à feu... | |
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... avances recouvrables et frais judiciaires ; portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux ; remises pour la perception des contributions indirectes dans les départements ; achat de papier filigrane pour les cartes à jouer... 
