Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1844 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... considérations , qu'un amendement fût inséré dans l'adresse , notamment M. Turgot qui le formula . L'opinion de M. d'Alton Shée différait de celle des préopi- nants , non point qu'il s'attachât à défendre le principe des traités , mais ...
... considérations , qu'un amendement fût inséré dans l'adresse , notamment M. Turgot qui le formula . L'opinion de M. d'Alton Shée différait de celle des préopi- nants , non point qu'il s'attachât à défendre le principe des traités , mais ...
Page 9
... considérations générales qui doivent ici trouver textuellement leur place : « Messieurs , nous n'avons point , avec les autres États de l'occident en Europe , de questions proprement dites dont j'aie à exposer les résultats à la Chambre ...
... considérations générales qui doivent ici trouver textuellement leur place : « Messieurs , nous n'avons point , avec les autres États de l'occident en Europe , de questions proprement dites dont j'aie à exposer les résultats à la Chambre ...
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... considérations de pratique et de di- plomatie . Il pensait que le plus mauvais moyen de favoriser des négociations qui tendraient à obtenir la modification ou l'abrogation des traités , serait de mettre le public et les Cham- bres de la ...
... considérations de pratique et de di- plomatie . Il pensait que le plus mauvais moyen de favoriser des négociations qui tendraient à obtenir la modification ou l'abrogation des traités , serait de mettre le public et les Cham- bres de la ...
Page 28
... considérations , intéres- santes sur un acte dont M. Guizot s'était fait un mérite à la Chambre des pairs , et dont on n'avait nullement alors saisi la gravité . Le ministre avail fait accorder aux catholiques de Syrie le droit de ...
... considérations , intéres- santes sur un acte dont M. Guizot s'était fait un mérite à la Chambre des pairs , et dont on n'avait nullement alors saisi la gravité . Le ministre avail fait accorder aux catholiques de Syrie le droit de ...
Page 30
... considération , qué l'intérêt du pays eussent le moindre tort à souffrir de ma persistance au pouvoir , pour refuser la ratification du traité de 1841 , j'en serais sorti à l'in- stant . J'estime le pouvoir quand j'y puis honorer mon ...
... considération , qué l'intérêt du pays eussent le moindre tort à souffrir de ma persistance au pouvoir , pour refuser la ratification du traité de 1841 , j'en serais sorti à l'in- stant . J'estime le pouvoir quand j'y puis honorer mon ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier accusés actes adopté adressée affaires anglais année articles avaient avril Barcelone Belgique britannique budget bureaux cabinet Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chemins de fer colonies commerce commission comte conseil convention cortès cour royale crédits d'Irlande déclaration dépenses devant discours discussion dispositions établi Etats États-Unis étrangères finances général gouver gouvernement Grande-Bretagne Guadeloupe guerre Guizot intérêts irlandais jour jugements juillet l'administration l'Angleterre l'année l'état l'honorable l'Office des postes l'orateur législation lettres lois lord lord Aberdeen Majesté majorité marine membres ment mesures millions mort moyen n'avait nation nationale nombre payer pays pensée peuple Pointe-à-Pitre politique population port présente président prince projet de loi proposition Prusse public publique puissances question recettes règlement reine relations reste résultat royaume Royaume-Uni Russie sentiments sera Serbie seront service session seulement sion situation somme sterl sucre sucre indigène système tarif taxe tion traité travaux tribunaux vote
Popular passages
Page 15 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...
Page 102 - ART. 4. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise.
Page 173 - Il est également entendu, que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité qui est la base du Traité de ce jour, les franchises, immunités, et privilèges mentionnés ci-après, savoir: — 1. La franchise dont jouissent les navires construits en Russie, et appartenant à des sujets Russes, lesquels, pendant les trois premières années, sont exempts des droits de navigation; 2.
Page 20 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Page 37 - La taxe à percevoir par les bureaux français sur les journaux, ainsi que sur' les imprimés jouissant d'une modération de port, et originaires des bureaux britanniques d'Alexandrie, Gibraltar et Malte...
Page 13 - ... avances recouvrables et frais judiciaires ; portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux ; remises pour la perception des contributions indirectes dans les départements ; achat de papier filigrane pour les cartes à jouer ; contribution foncière des bacs, canaux et francs-bords ; service...
Page 173 - Norvège, par des stipulations spéciales, actuellement en vigueuret qui pourront être renouvelées dans la suite, sans que les dites stipulations soient liées aux règlements existants pour le commerce étranger en général, les deux hautes parties contractantes, voulant écarter de leurs relations commerciales toute espèce d'équivoque ou de motif de discussion...
Page 16 - ... dans le sol, que vous croyez pouvoir arrêter tout cela, arrêter les idées du temps, qui veulent leur place, devant le seul intérêt dynastique trop étroitement assis, devant quelques intérêts groupés autour d'une monarchie récemment fondée ? Vous osez nier la force invincible de l'idée démocratique un pied sur ses débris ! « Ah ! détrompez-vous. Sans doute, ces captations, ces faveurs personnelles, ces timidités du pays qu'on fomente au dedans, ont leur force, mais c'est une force...
Page 7 - ... et les procurations pour consentir ces divers actes, seront, à peine de nullité, reçus conjointement par deux notaires, ou par un imlaiiv en présence de deux témoins.
Page 13 - Le. contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi..