Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1844 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... conseil avec les opinions qui leur sont le plus sympathiques . Ce n'était pas ainsi qu'a- vait agi la coalition de 1839 , et elle y avait mis moins de pruderie . Laissant donc de côté les récriminations personnelles , croyant à la ...
... conseil avec les opinions qui leur sont le plus sympathiques . Ce n'était pas ainsi qu'a- vait agi la coalition de 1839 , et elle y avait mis moins de pruderie . Laissant donc de côté les récriminations personnelles , croyant à la ...
Page 67
... conseil , pour réclamer la solidarité de l'attaque et de la défense pour tous les membres du cabinet , M. Berryer vint apprécier , en quelques mots , la manière dont M. Mauguin avait posé la question devant la Chambre . SelonM . Mau ...
... conseil , pour réclamer la solidarité de l'attaque et de la défense pour tous les membres du cabinet , M. Berryer vint apprécier , en quelques mots , la manière dont M. Mauguin avait posé la question devant la Chambre . SelonM . Mau ...
Page 74
... Conseil d'État . Depuis 1830 , plusieurs fois on avait essayé d'introduire quelques réformes dans l'organisation du Conseil d'État , notam- ment en 1835 et ch 1839 ; mais ces réformes , dont quel- ques - unes avaient été opérées par l ...
... Conseil d'État . Depuis 1830 , plusieurs fois on avait essayé d'introduire quelques réformes dans l'organisation du Conseil d'État , notam- ment en 1835 et ch 1839 ; mais ces réformes , dont quel- ques - unes avaient été opérées par l ...
Page 75
... Conseil d'État ; un Conseiller d'État est nommé par le roi à la vice - présidence ; un secrétaire géné- ral , ayant titre et rang de conseiller d'État ou de maître des requêtes , est attaché au Conseil . Les membres du Conseil sont en ...
... Conseil d'État ; un Conseiller d'État est nommé par le roi à la vice - présidence ; un secrétaire géné- ral , ayant titre et rang de conseiller d'État ou de maître des requêtes , est attaché au Conseil . Les membres du Conseil sont en ...
Page 76
... Conseil pour remplir d'au- tres fonctions publiques , et auxquels le titre de conseiller d'État ou de maître des requêtes en service extraordinaire sera conféré par le roi , et de ceux qui seront appelés par le roi à en faire partie ...
... Conseil pour remplir d'au- tres fonctions publiques , et auxquels le titre de conseiller d'État ou de maître des requêtes en service extraordinaire sera conféré par le roi , et de ceux qui seront appelés par le roi à en faire partie ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier accusés actes adopté adressée affaires anglais année articles avaient avril Barcelone Belgique britannique budget bureaux cabinet Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chemins de fer colonies commerce commission comte conseil convention cortès cour royale crédits d'Irlande déclaration dépenses devant discours discussion dispositions établi Etats États-Unis étrangères finances général gouver gouvernement Grande-Bretagne Guadeloupe guerre Guizot intérêts irlandais jour jugements juillet l'administration l'Angleterre l'année l'état l'honorable l'Office des postes l'orateur législation lettres lois lord lord Aberdeen Majesté majorité marine membres ment mesures millions mort moyen n'avait nation nationale nombre payer pays pensée peuple Pointe-à-Pitre politique population port présente président prince projet de loi proposition Prusse public publique puissances question recettes règlement reine relations reste résultat royaume Royaume-Uni Russie sentiments sera Serbie seront service session seulement sion situation somme sterl sucre sucre indigène système tarif taxe tion traité travaux tribunaux vote
Popular passages
Page 15 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...
Page 102 - ART. 4. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise.
Page 173 - Il est également entendu, que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité qui est la base du Traité de ce jour, les franchises, immunités, et privilèges mentionnés ci-après, savoir: — 1. La franchise dont jouissent les navires construits en Russie, et appartenant à des sujets Russes, lesquels, pendant les trois premières années, sont exempts des droits de navigation; 2.
Page 20 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Page 37 - La taxe à percevoir par les bureaux français sur les journaux, ainsi que sur' les imprimés jouissant d'une modération de port, et originaires des bureaux britanniques d'Alexandrie, Gibraltar et Malte...
Page 13 - ... avances recouvrables et frais judiciaires ; portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux ; remises pour la perception des contributions indirectes dans les départements ; achat de papier filigrane pour les cartes à jouer ; contribution foncière des bacs, canaux et francs-bords ; service...
Page 173 - Norvège, par des stipulations spéciales, actuellement en vigueuret qui pourront être renouvelées dans la suite, sans que les dites stipulations soient liées aux règlements existants pour le commerce étranger en général, les deux hautes parties contractantes, voulant écarter de leurs relations commerciales toute espèce d'équivoque ou de motif de discussion...
Page 16 - ... dans le sol, que vous croyez pouvoir arrêter tout cela, arrêter les idées du temps, qui veulent leur place, devant le seul intérêt dynastique trop étroitement assis, devant quelques intérêts groupés autour d'une monarchie récemment fondée ? Vous osez nier la force invincible de l'idée démocratique un pied sur ses débris ! « Ah ! détrompez-vous. Sans doute, ces captations, ces faveurs personnelles, ces timidités du pays qu'on fomente au dedans, ont leur force, mais c'est une force...
Page 7 - ... et les procurations pour consentir ces divers actes, seront, à peine de nullité, reçus conjointement par deux notaires, ou par un imlaiiv en présence de deux témoins.
Page 13 - Le. contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi..