CAISSE D'AMORTISSEMENT. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1843. Extrait du compte-rendu par le directeur général à la Commission de surveillance, en vertu de la loi du 28 avril 1816, art. 112. CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1843. Reste pour excédant de recette au 31 décembre 1848. Consignations.. 90,633,131 41 Dépôts et autres. 884,076,212 01 Créances en comptes courants, déduction faite des traites fournies par les receveurs généraux et des ordonnances délivrées tant sur ces comptables que sur le caissier général...... Somme égale.. 209,959,979 17 474,709,343 42 MATIÈRES COMMERCIALES. TABLEAU des prix moyens de l'hectolitre de froment en 1842, d'après les mercuriales des marchés dans les départements. RÉSULTATS GÉNÉRAUX DU COMMERCE DE LA FRANCE] PENDANT LES ANNÉES 1840, 1841 ET 1842. 545,568 575,122 528,101 '335.9 607,823 693,696 647,714 390.7 468.0 312.3 MATIÈRES JUDICIAIRES. COMPTE-GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CRIMINELLE PENDANT L'ANNÉE 1841. Extrait du rapport fait au roi par M. le garde des sceaux. Nombre des accusés, Les cours d'assises ont jugé contradictoirement, en 1841, 5,528 accusations, comprenant ensemble 10,612 crimes. En 1840, ces mêmes cours avaient jugé 6,004 accusations, 476 de plus qu'en 1841. Le nombre des accusations de 1841 est également inférieur à ceux des années 1837, 1888 et 1839. En 1840, on comptait 1,622 accusations de crimes contre les personnes, et 4,482 de crimes contre les propriétés. En 1841, on compte 1,765 accusa. tions de crimes contre les personnes, et 3,763 de crimes contre les propriétés. C'est donc seulement sur le chiffre de ces dernières accusations que porte la diminution constatée, en1841, dans le nombre total : cette diminution est de 14 pour 100. Le nombre des accusations de crimes contre les personnes s'est au contraire accru de 9 pour 100: aussi il est au nombre total dans la proportion de 32 sur 100, après avoir varié entre 26 et 29 sur 100, de 1836 à 1840. L'accroissement qui se remarque, en 1841, dans le nombre des accusations de crimes contre les personnes, est dû principalement à l'augmentation des crimes de coups et blessures suivis de mort ou d'incapacité de travail pendant plus de vingt jours, de viol et at tentat à la pudeur avec violences sur des adultes ou sur des enfants, et d'infanticide. Parmi les accusations de crimes contre les propriétés, ce sont celles de vol qui ont surtout et presque exclusivement diminué. Il n'y en a eu que 2,813 en 1841, tandis que le nombre moyen des quatre années précédentes avait été de 3,405. Sur les 5,528 accusations portées en 1841 devant les cours d'assises, 2.839 (0,51) ont été admises entièrement, savoir: 2,542 à l'égard de tous les accusés, et 297 à l'égard d'une partie d'entre eux seulement; 1,224 accusations n'ont été accueillies qu'avec des modifications pour 499 (0,09) ces modifications ont laissé subsister le caractère de crimes; et pour 725 (0,13) elles ont dépouillé les faits de toutes les circonstances aggravantes qui leur donnaient ce caractère. Enfin, 1,465 accusations (0,27) ont été entièrement rejetées. En 1840, le nombre proportionnel des accusations modifiées était le même. Parmi les accusés condamnés, 198 ont été déclarés coupables par les jurés à la simple majorité de 7 voix. Les cours d'assises n'ont usé qu'à l'égard d'un seul de la faculté que leur accorde l'art. 352, § 2, du Code d'Instruction criminelle, de surseoir et de renvoyer l'affaire à une autre ses |