Précis élémentaire de droit international public mis au courant des progrès de la science et du droit positif contemporain à l'usage des étudiants des facultés de droit et des aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires |
Common terms and phrases
accrédité actes affaires étrangères agents diplomatiques bâtiments Belgique belligérants Berlin blocus Bruxelles capture caractère cession civile clause Clercq commerciales conclu conditions conférence conférence de Berlin Congo Congrès Congrès de Vienne consulaire consuls contractantes convention d'ailleurs d'après déclaration décret doit eaux territoriales ennemi États États-Unis étranger fleuves fluviale garantie général gouvernement immunités intérêts intern international juillet juridiction juridique justice l'acte l'Angleterre l'autorité l'ennemi l'État annexant l'extradition légation législation liberté des mers limites lois Louis Renault marine maritime mème ment mer territoriale mesures militaires milles marins ministre public mission nation nationaux navigation navigation fluviale navires de commerce navires de guerre neutralité neutres paix pavillon pays personnes peuples peuvent piraterie politique ports pouvoir Pradier-Fodéré principe propriété protection protectorat Prusse Puissances étrangères ratification refuser règles relations représentants respect riverains seul souverain souveraineté spéciale Sublime Porte suivant Terre-Neuve territoire tion traité de Berlin traite des noirs traités tribunaux Turquie vertu
Popular passages
Page 456 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 322 - Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Page 328 - Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent.
Page 105 - Mesures à prendre aux lieux d'origine. ART. 1°'. Les puissances déclarent que les moyens les plus efficaces pour combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique sont les suivants : 1°...
Page 194 - Des dispositions pénales en rapport avec celles prévues par l'art. 5 seront édictées contre les importateurs, transporteurs et marchands d'esclaves africains, contre les auteurs de mutilation d'enfants ou d'adultes mâles et ceux qui en trafiquent, ainsi que contre leurs coauteurs et complices.
Page 185 - Les dispositions de la présente convention, qui a pour objet de régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, sont applicables aux nationaux des Hautes Parties contractantes.
Page 395 - Les dangers d'autoriser les officiers et les généraux à poser les armes, en vertu d'une capitulation particulière , dans une autre position que celle où ils forment la garnison d'une place forte, sont incontestables. C'est détruire l'esprit militaire d'une nation, en affaiblir l'honneur, que d'ouvrir cette porte aux lâches, aux hommes timides, ou même aux braves égarés.
Page 378 - L'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la convention de Genève ; g) Toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par la nécessité de guerre.
Page 193 - La qualification de bâtiment indigène s'applique aux navires qui remplissent une des deux conditions suivantes : — 1° Présenter les signes extérieurs d'une construction ou d'un gréement...
Page 192 - L'enquête sur le chargement du bâtiment ou la visite ne peut avoir lieu qu'à l'égard des bâtiments naviguant sous le pavillon d'une des Puissances qui ont conclu, ou viendraient à conclure, les Conventions particulières visées à l'art.