Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... simple entre les créanciers qui avaient obtenu l'hypothèque par convention avec le débiteur ; mais il est aussi des engagemens qui , par leur objet , et par des principes d'humanité ou de justice , doivent être exécutés de préférence ...
... simple entre les créanciers qui avaient obtenu l'hypothèque par convention avec le débiteur ; mais il est aussi des engagemens qui , par leur objet , et par des principes d'humanité ou de justice , doivent être exécutés de préférence ...
Page 239
... simple défaut de formalité , d'un gage que nul autre ne peut avoir comme eux ? Il n ' n'est pas douteux que tout est facile à celui qui a le droit de faire la loi , et que quand elle sera promulguée , le créan- cier , celui même qui ...
... simple défaut de formalité , d'un gage que nul autre ne peut avoir comme eux ? Il n ' n'est pas douteux que tout est facile à celui qui a le droit de faire la loi , et que quand elle sera promulguée , le créan- cier , celui même qui ...
Page 605
... simple tolérance , ne peuvent fonder ni possession ni titre . » > Disposition morale qui appelle les procédés obligeans . Combien de bons offices de voisinage seraient refusés , si une simple tolérance pouvait , par le laps du temps ...
... simple tolérance , ne peuvent fonder ni possession ni titre . » > Disposition morale qui appelle les procédés obligeans . Combien de bons offices de voisinage seraient refusés , si une simple tolérance pouvait , par le laps du temps ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII