Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... résulte évidemment que le créancier ne doit poursuivre le débiteur principal que lorsqu'elle le re- quiert . Mais quand doit - elle le requérir ? Sera - ce en tout état de cause ? Non ; cette réquisition devra être faite sur les pre ...
... résulte évidemment que le créancier ne doit poursuivre le débiteur principal que lorsqu'elle le re- quiert . Mais quand doit - elle le requérir ? Sera - ce en tout état de cause ? Non ; cette réquisition devra être faite sur les pre ...
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... résulte de « la loi . « L'hypothèque judiciaire est celle qui résulte des juge- « mens ou actes judiciaires . « L'hypothèque conventionnelle est celle qui dépend des « < conventions et de la forme extérieure des actes et des ...
... résulte de « la loi . « L'hypothèque judiciaire est celle qui résulte des juge- « mens ou actes judiciaires . « L'hypothèque conventionnelle est celle qui dépend des « < conventions et de la forme extérieure des actes et des ...
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... résulte des jugemens , 2123 « soit contradictoires , soit par défaut , définitifs ou provi- soires , en faveur de celui qui les a obtenus . Elle résulte « aussi des reconnaissances ou vérifications faites en juge- « ment des signatures ...
... résulte des jugemens , 2123 « soit contradictoires , soit par défaut , définitifs ou provi- soires , en faveur de celui qui les a obtenus . Elle résulte « aussi des reconnaissances ou vérifications faites en juge- « ment des signatures ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII