Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... propriétaire ; il lui suffit de présenter une fausse vente ou un bail de meu bles simulé . M. JOLLIVET observe que souvent on hiverne dans une ferme un troupeau de moutons qui n'appartient pas au fer- mier , qu'il faudrait du moins ne ...
... propriétaire ; il lui suffit de présenter une fausse vente ou un bail de meu bles simulé . M. JOLLIVET observe que souvent on hiverne dans une ferme un troupeau de moutons qui n'appartient pas au fer- mier , qu'il faudrait du moins ne ...
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... propriétaire pré- sent , et les possesseurs qui prescrivent contre un absent . Dans le cas où le vrai propriétaire est présent , d'une part sa négligence est moins excusable , et d'une autre part sa présence donne au nouveau possesseur ...
... propriétaire pré- sent , et les possesseurs qui prescrivent contre un absent . Dans le cas où le vrai propriétaire est présent , d'une part sa négligence est moins excusable , et d'une autre part sa présence donne au nouveau possesseur ...
Page 592
... propriétaire ; et cette faute est regardée comme plus grande s'il est présent . Mais ceux qui ne se sont attachés qu'à la présence du propriétaire et du possesseur dans le même lieu ou dans un lieu voisin , n'ont pas songé que les actes ...
... propriétaire ; et cette faute est regardée comme plus grande s'il est présent . Mais ceux qui ne se sont attachés qu'à la présence du propriétaire et du possesseur dans le même lieu ou dans un lieu voisin , n'ont pas songé que les actes ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII